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“subvention croisée” in English

14 examples
Toute subvention croisée devra être interdite.
Nor should cross-subsidisation of any kind be admissible.
Une subvention croisée apparaît alors entre les éditions qui marchent bien et celles qui vont mal.
Cross-subsidisation will occur between good and bad expenditure.
Cela implique aussi d'éviter toute subvention croisée au sein d'institutions de recherche situées en Grande-Bretagne.
This also means boycotting the cross-subsidisation provided by research institutes in Great Britain.
Est-il vrai que la subvention croisée entre l'entreprise de production et l'entreprise de réseau n'est plus qu'un lointain souvenir?
Is it the case that cross-subsidisation between the production company and the network company is now a thing of the past?
Nous voulons notamment, par exemple, que le stockage final des déchets nucléaires ne fasse l'objet d'aucune subvention croisée via d'autres domaines.
In particular, for instance, we do not want the final disposal of nuclear waste to be cross-subsidised from other sectors.
En outre, limiter les modalités de subvention croisée acceptables aux seuls vols intérieurs constituerait une contradiction du principe même de non-discrimination.
Furthermore, limiting acceptable cross-subsidy arrangements to domestic flights would contradict the very principle of non-discrimination.
La nouvelle référence faite aux réseaux dans l'article 1 est, toutefois, mal placée, comme la commission elle-même l'a reconnu par des amendements ultérieurs en traitant séparément les questions de subvention croisée et de réseau.
The new reference to networks in Article 1 is, however, misplaced, as the committee itself has acknowledged in later amendments by treating cross-subsidy and network issues separately.
Les aéroports régionaux sont importants, en particulier dans les zones périphériques, et c'est pourquoi je pense que le système de subvention croisée est, s'il est transparent, acceptable au sein d'un réseau aéroportuaire national.
Regional airports are important, particularly in peripheral areas, which is why I think cross-subsidization is, if transparent, acceptable within a national airports network.
Quatrièmement, dans la mesure où le coût de l'acheminement du courrier vers les zones rurales dans des pays comme l'Irlande est deux fois plus élevé que vers les zones urbaines, il faudrait mettre sur pied une subvention croisée entre régions urbaines et rurales.
Fourthly, as the cost of rural mail in places like Ireland is twice the unit cost of urban mail, there should be a large geographic cross-subsidy between urban and rural locations.
Une des pierres d'achoppement de ce rapport a trait, de toute évidence, aux conditions de subvention croisée entre aéroports principaux et petits aéroports au sein du même réseau, telles qu'envisagées à l'article 4 de la proposition de directive ainsi qu'aux amendements 10, 20, et 26.
One of the thorniest issues in this proposal relates, obviously, to conditions for cross-subsidization between larger and smaller airports within the same network, as addressed in Article 4 of the draft directive and in Amendments Nos 10, 20 and 26.
Definition Synonyms Nuances

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