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“substances faisant l'objet” in English

5 examples
L'annexe 6, en effet, contient la liste des substances faisant l'objet d'une classification harmonisée au niveau européen.
Annex VI is a list of substances with harmonised classifications at European level.
Il est nécessaire de s'assurer qu'il est avéré que les substances faisant l'objet d'une allégation ont un effet nutritionnel ou physiologique bénéfique.
It is necessary to ensure that the substances for which a claim is made have been shown to have a beneficial nutritional or physiological effect.
Nous avons obtenu une interdiction avec effet immédiat du lindane, qui est donc passé d’une liste de substances faisant l’objet de restrictions à une liste de substances interdites.
We have achieved a ban on lindane with immediate effect, so that it has been moved from a list of restricted substances to a list of banned substances.
Les substances faisant l'objet de ce rapport on clairement démontré des propriétés bénéfiques en tant que retardateurs de flamme dans des matériaux et produits tels que les rembourrages d'ameublement.
The substances which are the subject of this report have clear and demonstrated beneficial properties as flame retardants in materials and products such as foam-filled furniture.
Cela signifie qu’à la demande de la Commission ou d’un État membre, les autres substances sont soumises à une évaluation du risque par l’AESA et sont alors rangées dans une des catégories suivantes: substances interdites et substances faisant l’objet de restrictions.
This means that at the request of the Commission or a Member State, the other substances are subject to a risk assessment by the EFSA and are then placed in one of the following categories: prohibited substances and substances whose use is restricted.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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