Le nouveau Traité modifiera le protocole sur la subsidiarité et la proportionnalité.
The new Treaty will amend the protocol on subsidiarity and proportionality.
Je voudrais souligner le point du paragraphe 7 sur la subsidiarité et la proportionnalité.
I should to like to underline the point in paragraph 7 about subsidiarity and proportionality.
Je me pose aussi de sérieuses questions concernant la subsidiarité et la proportionnalité.
There are also serious questions in my mind about subsidiarity and proportionality.
La subsidiarité et la proportionnalité jouent également un rôle essentiel dans le choix des instruments juridiques.
Subsidiarity and proportionality also play a central role in the choice of legal instruments.
La subsidiarité et la proportionnalité sont des responsabilités à partager, tout comme l'information juste et honnête.
Subsidiarity and proportionality are responsibilities to be shared, as is the provision of accurate and fair information.
Après l'adoption du programme, les parlements nationaux pourraient alors procéder à la lecture des propositions concrètes pour la "subsidiarité et la proportionnalité" et décider de la base juridique.
When the programme is adopted, the national parliaments could then start the reading of the concrete proposals for 'subsidiarity and proportionality' and decide the legal base.
M. Doorn est bien conscient que mon groupe et moi-même doutons de l'idée de concentrer toute notre attention sur la subsidiarité et la proportionnalité, c'est-à-dire sur le sujet initial de son rapport, et sur les coûts administratifs.
Mr Doorn is well aware that I and my Group have doubts about the idea of concentrating all our attention on subsidiarity and proportionality, that is, on the initial topic of his report, and on administrative costs.
Monsieur le Président, monsieur le commissaire, la subsidiarité et la proportionnalité sont des normes exécutoires de caractère constitutionnel qui réglementent l'exercice des compétences partagées entre la Communauté et les États membres.
Mr President, Commissioner, subsidiarity and proportionality are binding rules of a constitutional nature which regulate the exercise of competencies shared between the Community and the Member States.
À cet égard, nous devons nous référer d'une part à l'article 52 (ex-article 129) sur la santé publique et d'autre part à l'article 5 (ex-article 3b), y compris un protocole et deux déclarations concernant la subsidiarité et la proportionnalité.
The relevant articles here are Article 52 (formerly 129) on public health and Article 5 (formerly 39(b)) - plus a protocol and two declarations - on subsidiarity and proportionality.
C'est pourquoi les États membres devraient abandonner l'idée qu'ils protègent d'une certaine manière leur population en défendant l'idée de la souveraineté ou, effectivement, l'idée qu'ils protègent leur économie en plaidant la subsidiarité et la proportionnalité.
Therefore Member States should drop the notion that they are in some way protecting their populations by defending the idea of sovereignty, or indeed the idea that they are protecting their economies by pleading subsidiarity and proportionality.
Le contrôle de la proximité et de la nécessité - ou la subsidiarité et la proportionnalité, pour utiliser le jargon européen - doit être examiné par les parlements nationaux, tout d'abord dans le cadre du programme annuel, puis chaque fois que la Commission soumet des propositions législatives.
Proximity and necessity controls - or subsidiarity and proportionality to use EU jargon - should be considered by the national parliaments, first in connection with the annual programme and then subsequently when the Commission submits the various legislative proposals.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.