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“stipulant qu'il” in English

11 examples
Cette mesure trouve son origine dans une législation qui exige que tout produit exporté soit accompagné d'un certificat stipulant qu'il est indemne de fièvre aphteuse.
This is done as a result of legislation which requires that any product exported must be accompanied by a certificate stating that it is free of foot-and-mouth.
Premièrement, j'aimerais remercier le rapporteur d'avoir repris la demande importante de la commission des budgets stipulant qu'il doit s'agir ici de dépenses non obligatoires.
Firstly, let me thank the rapporteur for including the key demand of the Committee on Budgets: that expenditure in this area should be non-compulsory.
La proposition de la Commission relative aux lignes directrices pour l'emploi en prend bonne note, en stipulant "qu'il convient d'adopter une approche plus globale, qui combine mieux flexibilité et sécurité".
The Commission's proposal on the employment guidelines notes this, saying: 'a more comprehensive approach is necessary, better combining flexibility and security'.
Cinquièmement, au cours des prochains jours, nous discuterons activement avec, entre autres, nos partenaires pour voir ce que nous pouvons encore faire pour transmettre au président Milosevic le message stipulant qu'il doit changer de cap.
Fifthly, over the next few days, we shall be actively discussing with our partners and others what more can be done to bring home the message to President Milosevic that he must change course.
Il nous arrive parfois de nous retrancher derrière les dispositions de la Convention de Dublin, stipulant qu'il appartient au premier État membre dans lequel arrive un demandeur d'asile sur le territoire de l'Union de traiter la demande d'asile.
We can at times hide behind the provisions of the Dublin Convention, which states that the first EU country that an asylum seeker enters must process their application for asylum.
C'est la raison pour laquelle je soutiens également le texte de l'amendement Ferber, stipulant qu'il faut mettre quelque chose sur pied et que nous devrons convenir entre nous si nous devons encore choisir une forme particulière pour ce faire for the time being.
This is why I also endorse the text of the Ferber amendment, which states that some arrangement should be in place and that we will need to agree with each other on whether we need to look for an interim solution in this respect.
Je soutiens dès lors la dernière suggestion de M. Pérez Álvarez stipulant qu’il serait souhaitable de restaurer le droit à un examen médical en cas de surexposition - comme l’a proposé le Parlement - et de renforcer le système préventif établi dans la directive.
I therefore endorse Mr Alvarez’s final suggestion, which states that it would be desirable to reinstate the right to a medical examination in the event of overexposure – as proposed by Parliament – and to strengthen the prevention system set up by the directive.
Mesdames et Messieurs, il nous est impossible de publier une directive interdisant les accidents ou stipulant qu'il n'y aura plus de tempêtes en mer. J'estime par contre que tout ce qui peut être fait au niveau politique pour améliorer la sécurité maritime l'est aujourd'hui.
Ladies and gentlemen, we cannot issue a directive banning accidents, nor one declaring that there will be no more storms at sea, but I think that everything politicians can do to improve maritime safety is currently being done.
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Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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