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“stipulé dans la proposition” in English

4 examples
Cela est déjà stipulé dans la proposition.
It is already laid down in the proposal.
Nous sommes fermement convaincus que le pacte de stabilité et de croissance doit être supprimé et remplacé par un pacte de croissance et d’emploi, comme stipulé dans la proposition de résolution de notre groupe.
We strongly believe that the Stability and Growth Pact must be revoked and replaced with a Growth and Employment Pact, as stated in our Group’s motion for a resolution.
Nous soutenons expressément les réflexions de votre présidence du Conseil de rationaliser le Traité, comme stipulé dans la proposition de résolution des groupes parlementaires, c'est-à-dire de revoir la structure du Traité.
We firmly support your presidency' s desire to rationalise the Treaty, as will be apparent from the political groups' motion for a resolution, so that the structure of the Treaty is revised.
Contrairement à ce qui est stipulé dans la proposition de résolution, l'importance de ce point est clairement affirmée dans l'article 99 de l'accord, et la Commission fera tout ce qui est en son pouvoir pour faciliter ce type de dialogue.
Contrary to what is stated in the motion for a resolution, the importance of this is clearly stated in Article 99 of the agreement and the Commission will do its utmost to facilitate this sort of dialogue.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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