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“stades du processus législatif” in English

4 examples
Par ailleurs, les analyses d'impact devraient être complètement indépendantes et transparentes et être menées dès les tout premiers stades du processus législatif.
Impact assessments should also be completely independent and transparent and be carried out in the early stages of the legislative process.
Il implique notamment que dans son dialogue politique avec le Parlement et ses commissions, le Conseil engagera un dialogue transparent avec le Parlement à tous les stades du processus législatif.
It means in particular that the Council, in its political dialogue with Parliament and its committees, will engage at all stages of the legislative process in a transparent dialogue with Parliament.
par écrit. - Il est communément admis que plus de 15 000 lobbyistes s'activent à Bruxelles pour tenter d'influencer les textes législatifs qui y sont adoptés, et cela à tous les stades du processus législatif.
It is a well-known fact that there are more than 15 000 lobbyists active in Brussels trying to influence the legislative texts that are adopted there, and that they intervene at all stages of the legislative process.
Je regrette que le Conseil n'ait pas encore participé à cet accord et rejoint le registre de transparence, puisque l'absence du Conseil réduit la probabilité d'obtenir le niveau de transparence requis à tous les stades du processus législatif de l'Union.
I regret that the Council has not yet participated in the agreement and joined the transparency register, as this affects the likelihood of achieving the necessary level of transparency at all stages of the EU legislative process.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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