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“stades de la procédure” in English

12 examples
À tous les stades de la procédure en commission et du trilogue, nous avons contribué à trouver une option parlementaire réaliste, faisable et durable.
We have contributed throughout the committee and trialogue process to ensure that the Parliament's preferred outcome is realistic, workable, and lasting.
À tous les stades de la procédure en commission et du trilogue, nous avons contribué à la recherche d'une option parlementaire réaliste, faisable et durable.
We have contributed throughout the committee and trialogue process to ensure that the Parliament's preferred outcome is realistic, workable, and lasting.
La Commission a voulu, de cette façon, garantir la participation du Parlement européen à tous les stades de la procédure et au niveau de l'information de manière complète et correcte.
In this sense, the Commission has agreed to ensure that the European Parliament is involved in all stages of the procedure and in the provision of full and correct information.
Nous avons convenu clairement de la nécessité pour les États membres de mettre en place des cadres nationaux définissant l'organisation de tous les stades de la procédure, du don à la transplantation.
We expressed clear agreement that Member States should set up a national framework which will set out all stages of the process organisationally, from donation to transplantation.
De plus, la Commission informera le Parlement européen à tous les stades de la procédure, en particulier pour ce qui est de la rédaction du programme de travail et de l'avancement des travaux préparatoires.
The Commission will also inform the European Parliament of all the stages in the procedure, particularly with regard to drawing up the work programme and the progress in work done.
Lors de l'élaboration de sa proposition, la Commission a veillé très attentivement à ce que les modifications à l'annexe I, les paramètres et les valeurs paramétriques, passent par tous les stades de la procédure législative, y compris par le Parlement.
During formulation of the proposal the Commission has made every effort to ensure that amendments of annex I, parameters and parameter values, are protected throughout the whole legislation procedure, including Parliament.
Depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, de nombreuses propositions présentées par la Commission sur la base des traités, mais qui étaient encore en suspens à cette date (à différents stades de la procédure législative ou non législative) feront l'objet de changements.
With its entry into force on 1 December 2009, many proposals that had been tabled by the Commission on the basis of the Treaties, but which were still pending on that date (at different stages in the legislative or non-legislative process) will be subject to changes.
Depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, de nombreuses propositions présentées par la Commission sur la base des traités, mais qui étaient encore en suspens à cette date (à différents stades de la procédure législative ou non législative) feront l'objet de changements.
With its entry into force on 1 December 2009, many proposals that had been tabled by the Commission on the basis of the Treaties but which were still pending on that date will be subject to changes.
Les fonds libérés par la Commission pour l'initiative PPLE sont soumis aux mêmes principes que les autres fonds en provenance du Fonds européen de développement et la Commission prend soin d'impliquer le comité du FED, c'est-à-dire les États membres, à tous les stades de la procédure.
The funds released by the Commission for the HIPC Initiative are subject to the same principles as other funds originating from the European Development Fund and the Commission is carefully involving the EDF Committee, that is Member States, at all stages.
Il est indispensable que, dans le cadre des procédures d'infraction, souvent entamées à l'initiative de citoyens, ces derniers aient l'assurance d'avoir un accès inconditionnel à tous les documents, à tous les stades de la procédure par laquelle ils tentent de faire respecter leurs droits.
It is extremely important that in rights infringement procedures, which are often brought as a result of citizens' petitions, citizens are assured of full access to all documents at each stage in their pursuit of their rights.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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