Tout d'abord, il est proposé de distribuer le spectre libéré par le passage au numérique selon les règles européennes.
Firstly, it is proposed that spectrum which is freed up by digitalisation should be allocated according to EU rules.
Tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe: pour une démarche commune d'utilisation du spectre libéré par le passage au numérique (
Common approach to the use of the spectrum released by the digital switchover (
L’objectif est d’éteindre les signaux analogiques pour le début de l’année 2012 au plus tard et de veiller à ce que le spectre libéré par ce débranchement soit exploité d’une telle manière que la société en tire un maximum d’avantages.
The aim is to switch off analogue signals by the beginning of 2012 at the latest, and to ensure that the spectrum released by this switch-off is used in such a way that society will derive the maximum possible benefits.
le rapport de Patrizia Toia, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, "Tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe: pour une démarche commune d'utilisation du spectre libéré par le passage au numérique"; et
the report by Patrizia Toia, on behalf of the Committee on Industry, Research and Energy, on reaping the full benefits of the digital dividend in Europe: a common approach to the use of the spectrum released by the digital switchover, and
Le 12 juin 2008, le Conseil a adopté des conclusions relatives à la communication de la Commission intitulée "Tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe: pour une démarche commune d'utilisation du spectre libéré par le passage au numérique".
On 12 June 2008, the Council adopted conclusions on the Commission Communication entitled 'Reaping the full benefits of the digital dividend in Europe: a common approach to the use of the spectrum released by the digital switchover.'