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“sous une forme appropriée” in English

6 examples
Ces dispositions seront publiées sous une forme appropriée.
Those regulations will, however, have to be published in an appropriate form.
La fabrication des équipements et des technologies devrait également être intégrée sous une forme appropriée.
Manufacturing equipment and technology should also be included in an appropriate form.
Il devient primordial que les principes régissant les délais de prescription soient établis clairement sous une forme appropriée pour les demandes de dédommagement.
It is becoming essential for principles governing limitation periods to be laid down clearly in an appropriate form for claims to damages.
Je pense à nouveau que toute discussion après Nice devra être ouverte à tous, aux États membres et aux États candidats, sous une forme appropriée que nous devrons définir.
Again, I think that any discussions after Nice should be open to all, to the Member States and the candidate States, in a suitable form that we shall have to define.
Je suis moi aussi à présent favorable à l'idée de poursuivre l'aide sous une forme appropriée, mais pas une forme qui permettrait comme avant d'acheminer les fonds par le biais de l'aide budgétaire.
I, too, am now in favour of continuing the support in an appropriate form, but not in a form that would give the previous structures the opportunity to administer the money via budget support.
De même, les amendements 11, 15, 48 en partie, 51, 129, 52, 86, 87, 124, 89, 100 en partie, 110 et 164 en ce qu'il insiste sur la nécessité de veiller au respect par les soumissionnaires du droit applicable au travail, peuvent être inclus dans la directive sous une forme appropriée.
Similarly, Amendments Nos 11, 15, 48 in part, 51, 129, 52, 86, 87, 124, 89, 100 in part, 110 and 164 concerning the need to ensure that tenderers comply with employment law, can be included in the directive in an appropriate form.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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