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“soumis au vote sont” in English

4 examples
Et c'est bien le cas, tous les textes soumis au vote sont disponibles dans toutes les langues.
And that is actually the case. All of the texts put to the vote are available in all languages.
En ce qui concerne le programme spécifique "Coopération", les amendements du Parlement soumis au vote sont, dans l'ensemble, cohérents avec le texte du programme-cadre et globalement acceptables.
For the Specific Programme on Cooperation, Parliament's amendments being put to the vote are, generally speaking, coherent with the Framework Programme text and largely acceptable.
Nous avons fixé l'heure des votes mais pas les sujets à traiter au cours de la période de vote; nous traitons autant de points que possible au cours de cette période mais si nous manquons de temps, les rapports qui n'ont pas été soumis au vote sont reportés à la session de vote suivante.
We have fixed voting times but not fixed subjects for the voting period: we cover as many items during the voting period as we possibly can but, if we run out of time, the reports not voted on are carried over to the next voting session.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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