Nous continuerons à surveiller les activités des États membres relatives au cadre normatif, et soumettrons un rapport de mise en œuvre annuel, qui sera adopté par la Commission en février 2006.
We will continue to monitor Member States’ activities relating to the regulatory framework, and will submit an annual implementation report, which will be adopted by the Commission in February 2006.
La Commission est disposée à revenir sur ce point spécifique dans deux ans, lorsque nous soumettrons un rapport au Conseil et à cette Assemblée sur la mise en œuvre et l'efficacité du règlement.
The Commission is ready to come back to this specific point in two years' time, when we submit a report to the Council and to this Assembly on the regulation's implementation and effectiveness.
Comme nous l'avons promis aujourd'hui dans la proposition sur l'efficacité énergétique, nous soumettrons un rapport à propos du lien entre augmentation de l'efficacité et changement significatif sur le marché du CO2.
We will be submitting a report, as we promised today in the proposal on energy efficiency, about whether the increase in efficiency will lead to a significant change in the market for CO2.
Nous soumettrons un rapport au Conseil européen de Santa Maria da Feira, qui aura lieu en juin, au cours duquel nous nous livrerons à une évaluation de l'état d'avancement des travaux et nous dirons si ces matières doivent ou non faire partie de la conférence intergouvernementale.
The Portuguese Presidency will present a report to the Feira European Council in June giving an assessment of the state of progress and an opinion on whether or not these issues should be included within the IGC.