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également être monde entier avec les pays processus de paix débat sur d'entre eux accord avec sécurité alimentaire pour les pays dans le secteur pour cette raison par les états juste titre dans ce rapport l'union européenne doit

“soumettre un rapport sur” in English

11 examples
La Commission pourrait ensuite soumettre un rapport sur tous les aspects de la situation.
The Commission could then come forward with a report on all aspects of the situation.
Le Parlement lui-même avait déjà demandé en 1994 à la Commission de soumettre un rapport sur le fonctionnement du système intégré des aides.
In 1994 Parliament itself had already asked the Commission for a report on the operation of the integrated aid system.
Monsieur le Président, je voudrais exhorter la Commission, et en particulier la direction des transports, à soumettre un rapport sur le transport de déchets radioactifs.
Mr President, I should like to urge the Commission, in particular the Transport section, to bring forward a report on the transport of nuclear material.
La commission temporaire des changements climatiques du Parlement européen vient de soumettre un rapport sur la manière dont l'Union européenne devrait agir contre le changement climatique.
The European Parliament's Temporary Committee on Climate Change has now submitted a report on how the EU should act in connection with climate change.
En tout cas, je me réjouis d'avoir persévéré en deuxième lecture, et je me réjouis aussi de la déclaration de la Commission qui nous promet de nous soumettre un rapport sur le système Intrastat.
In any case, I am pleased to have persevered at second reading, and I also welcome the Commission declaration promising to submit a report to us on the Intrastat system.
En ce qui concerne les décharges existantes, la Commission a lancé une enquête et a demandé aux autorités italiennes de lui soumettre un rapport sur le fonctionnement des décharges de Terziano et de Ciccianio.
With regard to the existing landfills, the Commission has started an investigation and asked the Italian authorities to report on the functioning of the Terziano and Cicciano landfills.
Une clause de réexamen a été ajoutée. Celle-ci donne à la Commission l'obligation de réévaluer la situation et de soumettre un rapport sur la question au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 15 mars 2013.
A review clause has been included requiring the Commission to re-examine the situation and submit a report on the matter to the European Parliament and the Council no later than 15 March 2013.
Nous avons également réussi à alléger les formalités administratives que doivent remplir les petites et moyennes entreprises dans certains domaines, et la Commission a entrepris de soumettre un rapport sur la responsabilité avant la fin de 2006.
We also managed to restrict the administrative burden on the small and medium-sized enterprise in some areas and the Commission has undertaken to present a report on liability before the end of 2006.
Du point de vue de l'emploi, je suis ravi de l'ajout rendant obligatoire de soumettre un rapport sur le développement général de l'emploi dans le secteur, les conditions de travail appliquées par tous les opérateurs dans un État membre et toute autre mesure à venir.
In terms of employment, I am delighted with the addition introduced previously to make it obligatory for a report to be submitted on the overall development of employment in the sector, the working conditions applied by all operators within a Member State, and any future measures.
Une clause de réexamen impose à la Commission de réévaluer la situation et de soumettre un rapport sur la question au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 15 mars 2013. Ce rapport devra proposer des mesures supplémentaires si celles-ci sont jugées opportunes.
A review clause requires the Commission to re-examine the situation and submit a report on the matter to the European Parliament and the Council proposing additional measures, if considered advisable, no later than 15 March 2013.
Pour en venir aux exigences imposées à ceux qui sont qualifiés d’utilisateurs en aval, la Commission est favorable à l’introduction d’un seuil d’une tonne par an, à partir duquel ces utilisateurs sont tenus de soumettre un rapport sur la sécurité chimique en leur nom propre.
Turning to the requirements to be imposed on what are termed downstream users, the Commission is in favour of introducing a threshold of one tonne per annum where such users are required to submit a chemical safety report on their own account.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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