Permettez-moi d’apporter une précision à cet effet en soulignant qu’il s’agit d’un droit distinct et différent des brevets.
Let me clarify that by pointing out that copyright is a separate and different right from patents.
Je tiens également à remercier le rapporteur, en soulignant qu’il s’agit d’un modèle de compromis et d’un rapport parfaitement conçu.
I must also thank the rapporteur, and emphasise that this is an example of a good compromise and an excellently drafted report.
Le rapport préconise vivement la vaccination, en soulignant qu'il s'agit d'une des méthodes fondamentales de prévention des maladies.
The report strongly supports vaccination as a fundamental means of preventing disease.
Nous avons voté en faveur des amendements soulignant qu’il s’agit d’une directive minimale et indiquant par conséquent que la flexibilité nationale doit être de mise.
We have voted in favour of those amendments that emphasise that this is a minimal directive and that thus make it clear that national flexibility is to be permitted.
Enfin, quant à l'élaboration des instruments interprétatifs, la Commission, bien que soulignant qu'il s'agit dans ce cas de responsabilités institutionnelles que le Traité confère à la Commission, ne pourra qu'apprécier la contribution du Parlement.
Finally, on the drafting of the interpretative instruments, while emphasising that this is an institutional responsibility entrusted to it by the Treaty, the Commission naturally appreciates the support of Parliament.