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“sont transmises par” in English

5 examples
En matière de transparence et d'accès aux documents, la Commission examine en profondeur toutes les plaintes qui lui sont transmises par le Médiateur.
In the field of transparency and access to documents, the Commission thoroughly examines all the complaints addressed to it by the Ombudsman.
Des informations sensibles concernant la population sont transmises par voie satellitaire, dans le domaine de la télémédecine par exemple, sans parler du flux d'informations relatives à la sécurité.
Information of a sensitive nature, such as in the area of telemedicine, will be carried by them, let alone the flood of information there will be to do with security.
Le suivi par la Commission des obligations juridiques des États membres est réalisé sur la base des informations qui sont transmises par ceux-ci au travers d'audits réalisés dans les États membres eux-mêmes.
The Commission monitors the Member States' legal obligations based on information from audits carried out in the Member States themselves that the latter send them.
Actuellement, la Commission établit déjà, sur la base des informations qui lui sont transmises par les États membres, un rapport annuel destiné à l'Organe international de contrôle des stupéfiants qui est, comme vous le savez bien, un organisme de l'ONU.
At the moment, the Commission is already preparing an annual report for the International Narcotics Control Board - which is, as you know, a UN body - on the basis of the information it receives from the Member States.
À la première étape, les empreintes digitales sont collectées dans un délai de 48 heures suivant la soumission de la demande d'asile, et à la deuxième étape, les données collectées sont transmises par les États membres au système central d'EURODAC dans un délai de 24 heures.
The first stage involves collecting the fingerprints within 48 hours of submitting the application for asylum, while in the second stage, Member States send the data obtained in this way to the Eurodac central system within 24 hours.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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