Toutes ces questions sont traitées dans ce rapport.
All of these issues are in the report.
Pour le moment, ces questions sont traitées dans le cadre du troisième pilier.
These issues are at present a matter within the third pillar.
Plusieurs questions d’importance sont traitées dans la proposition du Parlement européen.
Various important questions are dealt with in the European Parliament’s position.
N'est-ce pas une façon de promouvoir des orientations environnementalistes qui sont traitées dans une autre rubrique budgétaire ?
Is this not a way of promoting environmental concerns which are addressed under another budgetary heading?
La Commission mène actuellement, à cet effet, une enquête spécifique sur la façon dont les questions de responsabilité sont traitées dans les États membres.
On this point the Commission is currently carrying out a separate study on how questions of liability are dealt with in different countries.
Au niveau européen, les spécifications relatives aux pneumatiques équipant les voitures particulières sont traitées dans le cadre de la directive 92/23/CEE du 31 mars 1992.
At European level the specifications for tyres to be fitted to passenger cars are dealt with by Directive 92/23/EEC of 31 March 1992.
Ce n'est que par le biais d'une convention spécifique que nous serons en mesure d'avoir un mécanisme de surveillance efficace pour pouvoir examiner la façon dont les personnes handicapées sont traitées dans le monde.
The creation of a specific convention will be the only way to provide an effective monitoring mechanism for analysing the treatment received by disabled people throughout the world.
La manière dont ces informations explosives sont traitées dans ce pays aux possibilités et aux libertés illimitées et le fait que Twitter a été contraint de divulguer des données à caractère personnel sont extrêmement inquiétants.
The way in which this explosive information is handled in the land of unlimited opportunity and liberty and the fact that Twitter was compelled to reveal personal data is worse than ominous.
N'oublions pas toutefois qu'il y a aussi un principe de subsidiarité et qu'au niveau des propositions qui sont traitées dans les projets européens, il faut qu'il y ait, évidemment, un effet structurant de plusieurs partenaires européens.
We should remember, however, that the principle of subsidiarity also applies and that in relation to the proposals that are dealt with in European projects, we must ensure that there is, of course, a body made up of several European partners.
Mon groupe a considérablement critiqué le règlement de Dublin qui est en cause ici, parce que nous savons que la manière dont les demandes d'asile sont traitées dans les États membres est très variable et que même l'accès à la procédure peut être extrêmement difficile.
My group has been very critical of the Dublin Regulation which is involved in this case, because we know there are still very large variations in the way in which asylum requests are treated between Member States, and that even access to the procedure can be extremely difficult.
Conformément à l'article K2 du Traité sur l'Union, les questions visées à l'article K1, et parmi elles la coopération judiciaire et policière en matière pénale, sont traitées dans le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Under Article K2 of the Treaty on European Union matters named in Article K1, including judicial and police cooperation in criminal matters, are dealt with in compliance with the European Convention on Human Rights.
Comme la présidente en exercice vient de le dire, nous avons aujourd'hui envoyé une lettre au gouvernement des États-Unis demandant qu'il nous soit officiellement confirmé que la manière dont les données PNR de l'UE sont traitées dans l'ATS est celle décrite dans les engagements américains.
As the President-in-Office has just said, we have today sent a letter to the United States Government to request formal confirmation that the way EU PNR data are handled in the ATS is the one described in the undertakings.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.