Le Conseil, dont les délibérations sont préparées par le Coreper selon les procédures habituelles, pourrait statuer sur cette base.
The Council, whose deliberations are prepared by COREPER according to the customary procedures, may take a decision on the basis of this.
En comparaison de la situation actuelle où les délibérations du Conseil sont préparées par un organisme informel du Conseil, à savoir le groupe ad hoc, le comité représente un progrès en termes de transparence et d'équilibre institutionnel.
Compared with the present situation where the Council deliberations are prepared by an informal Council body, the ad hoc group, the committee represents progress in terms of transparency, and of interinstitutional balance.