C'est à ce niveau que sont prélevés les impôts, les cotisations sociales et autres prélèvements.
That is where the competence for taxation, social security and other charges lies.
Ces 2 millions sont prélevés sur la ligne 19 05 01 ("Coopération avec les pays tiers industrialises").
These EUR 2 million are taken from line 19 05 01 'Cooperation with industrialised non-member countries'.
Les dispositions communautaires stipulent que les droits d'accise sont prélevés selon les procédures définies par chaque État membre.
Community rules expressly provide for excise duties to be charged in accordance with procedure in the Member State concerned.
Des organes sont prélevés sur des détenus, pour être ensuite vendus et transplantés sans le consentement de la personne concernée ou de sa famille.
Organs are removed from prisoners to then be sold and transplanted without the consent of the person concerned or his family.
Le salaire moyen en Irlande s'élève à 44 000 euros par an, et plus de 3 milliards d'euros sont prélevés par le gouvernement en impôt sur les sociétés.
Average salaries in Ireland are EUR 44 000 per year, and over EUR 3 billion are taken by the Government in corporation tax.
Dans d'autres pays encore, notamment les pays scandinaves, les phosphates sont prélevés en fin de parcours, dans le système d'épuration des eaux usées.
In other countries again, in particular the Scandinavian countries, the phosphates are eventually removed in the waste water purification system.
Chaque année, 14 milliards d'euros de droits de douane sont prélevés pour le financement du budget européen, et une grande partie de ce montant disparaît en cautions et en garanties.
EUR 14 billion is raised annually in customs duties, for the purpose of financing the EU budget, and a substantial proportion of this amount is accounted for by securities and guarantees.
La plupart des organes sont prélevés sur des donneurs décédés sur la base du principe de consentement préalable (consentement explicite ou opt-in) ou de consentement présumé (opt-out).
Most organs are taken from deceased donors on the grounds of prior consent (the opt-in approach) or presumed consent (the opt-out approach).
Quand nous parlons de droits d'accises, nous devons nous rappeler qu'ils sont prélevés sur des biens de consommation et des services clairement définis: tabac, alcool et produits énergétiques.
When talking about excise duties, we must remember that they are levied on clearly defined consumer goods and services: tobacco, alcohol and energy products.
C'est l'exception la plus pertinente en matière de droit d'auteur car habituellement, des droits sont prélevés dans le domaine de la reproduction de matériel sonore et audiovisuel à des fins privées.
This is the exception with most relevance for copyright, because usually, rights are levied with regard to reproduction for private use of sound and audio-visual material.
Ces millions d'euros qui sont prélevés sans raison aucune au moment de la délivrance des visas ne compensent rien et ne font qu'approfondir des abîmes hérités du passé, cette fois entre les États membres de l'Union européenne et leurs voisins.
Those millions of euro that are taken in incomprehensibly high visa fees really are not recouped because they deepen the chasms inherited from the past, this time between European Union Member States and their neighbours.
Conformément aux règles contenues dans la directive-cadre sur l’eau, de nouveaux échantillons sont prélevés dans le but de déterminer les causes et l’étendue du problème, ainsi que des solutions éventuelles, afin d’assurer fermement le programme de mesures.
In accordance with the rules contained in the EU Water Framework Directive, further samples are being taken with the aim of determining the causes and the extent of, and possible solutions, to the problem, in order to put the programme of measures on a secure footing.
Les péages et les charges basés sur la durée d’utilisation de la route sont prélevés traditionnellement sur les autoroutes et autres routes principales pour contribuer au financement de la construction, du fonctionnement et de l’entretien de l’infrastructure.
Distance-based road tolls and charges based on the duration of the use of the road have historically been levied on motorways or other main roads to help finance the construction, operation and maintenance of the infrastructure.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.