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“sont pas brevetables” in English

8 examples
Tout au plus, ces gènes sont découverts, mais les découvertes ne sont pas brevetables.
At most these genes are discovered, but the discoveries cannot be patented.
Les séquences d'ADN ne sont pas brevetables pour la seule raison qu'elles ont été découvertes.
DNA sequences are not patentable just because they have been discovered.
La proposition de la Commission va dans le bon sens, à cet égard, en spécifiant que le corps humain et ses éléments, en leur état naturel, ne sont pas brevetables.
The Commission proposal does head in the right direction in this respect, specifying that the human body and its elements, in their natural state, cannot be patented.
En effet, je pars du principe que le corps humain à tous les stades de sa formation et de son développement, ses parties constituantes, les enfants qu'il génère et la connaissance génétique de sa structure, ne sont pas brevetables.
My premise is that the human body is not patentable at any stage of its formation or development, and nor are any elements or products of it, or the knowledge of its genetic structure.
À la lumière d'une violation aussi patente de l'esprit et de la lettre de la Convention sur le brevet européen, ce qui était, serait et demeure nécessaire, c'est la clarification et la confirmation du fait que les logiciels ne sont pas brevetables.
In the light of such a clear violation of the spirit and letter of the European Patent Convention, what was needed, what would be needed, what is needed is clarification and confirmation that software is non-patentable.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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