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“sont exonérés” in English
8 examplesActuellement, la majorité des services financiers sont exonérés de TVA.
Currently, the majority of financial services are exempt from VAT.
Dans le cadre de la présente législation, les timbres ne sont exonérés que s’ils sont vendus à leur valeur nominale.
Under current legislation, stamps are only exempt when sold at face value.
Peu de produits en sont exonérés et son introduction est, en règle générale, liée à des raisons culturelles ou sociales.
There are few exemptions from VAT and where these have been introduced, this was generally for cultural or social reasons.
Je suis pour le moins étonné que ceux-ci puissent avoir le sentiment qu'une fois un produit mis sur le marché ils sont exonérés de tout suivi.
I am astonished, to say the least, that they feel that once a product has been put on the market, they can wash their hands of it.
En effet, j'ai voté pour parce que je crois qu'il est important de réviser périodiquement la liste des produits pharmaceutiques qui sont exonérés de droits de douane, au vu de l'évolution rapide du milieu des produits dans l'industrie pharmaceutique.
Indeed, I voted in favour because I believe it is important to periodically review the list of pharmaceutical products that are exempt from customs duties, in view of the rapidly changing product environment in the pharmaceutical industry.
Le modèle ETT, dans lequel les versements des primes constitutives de la retraite sont exonérés d' impôts tandis que les versements des prestations y sont soumis, est satisfaisant de ce point de vue et est praticable dans la plupart des États membres.
The EET model, where premium payments are tax-free and the retirement payout is taxed, meets this requirement and is also common in most Member States.
Ainsi, les employeurs ne doivent plus respecter les obligations qui leur sont imposées par la législation sur le travail et les assurances (comme les contributions aux assurances) et ils sont exonérés de toute responsabilité, comme l'indemnisation pour les accidents au travail.
Thus, employers need no longer honour the obligations imposed on them under labour and insurance legislation (such as insurance contributions) and are absolved of any liability, such as compensation for accidents at work.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
