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“sont exemptées” in English
13 examplesCela fait 50 ans que les compagnies aériennes sont exemptées de contribution.
The airlines have been getting away with not paying their way for over 50 years.
À nos yeux, il est inconcevable que l'on impose des prélèvements fiscaux dont sont exemptées les sociétés.
It is incomprehensible to us that taxes should be instituted which exempt companies.
En troisième lieu, certaines catégories de piles portables sont exemptées de l’interdiction concernant le plomb.
Thirdly, a number of categories of portable batteries are exempt from the ban on lead.
Les catastrophes pétrolières et nucléaires sont exemptées parce que les régimes internationaux sont insuffisants.
Disasters involving oil and those involving nuclear power are exempted owing to insufficient international regimes.
À ce jour, 95 % des exportations de produits agricoles du Maroc, de Tunisie, d'Israël vers l'Union sont exemptées de droits de douane.
Currently, 95% of exports of agricultural products from Morocco, Tunisia and Israel to the European Union are exempt from customs duties.
Dans la position commune du Conseil, de larges catégories de déchets sont exemptées de certaines parties essentielles de la directive, par exemple la garantie financière.
In the Council’s common position, large groups of waste are exempted from essential parts of the directive, for example the financial guarantee.
S’agissant de la compensation financière, les compagnies aériennes n’en sont exemptées que pour les annulations et les refus d’embarquement imposés par une circonstance exceptionnelle.
With regard to financial compensation, airlines are only exempted from providing it for cancellations and denied boarding caused by exceptional circumstances.
Les petites et moyennes entreprises qui sont en mesure de prouver qu'il n'existe aucun risque en matière d'hygiène alimentaire et que l'hygiène des denrées alimentaires est régulièrement contrôlée sont exemptées des procédures HACCP.
Those small and medium-sized enterprises that can prove that there are no hazards in the area of food hygiene and that the hygiene of foodstuffs is regularly controlled are exempt from HACCP procedures.
Les petites et moyennes entreprises qui collaborent à l'échelle nationale avec les hôpitaux sont exemptées des exigences relatives à l'octroi de licences au niveau national, tandis que les autres sont obligées de se rendre à l'agence à Londres.
Small and medium-sized enterprises working together at national level with hospitals, are exempted from the requirement for national licensing, while others are compelled to go to the agency in London.
Toutefois, les dispositions relatives aux informations sur les médicaments ne sont pas réglementées, vu qu'elles prévoient uniquement que les informations relatives à certaines activités d'approvisionnement sont exemptées des dispositions relatives à la publicité.
However, provisions relating to information on medicines are not regulated, since it only stipulates that information relating to certain supply activities is exempt from the advertising provisions.
Nous devons mettre fin à la situation où des filles issues de familles qui ont immigré en Europe sont exemptées des cours d'éducation sexuelle et des activités sportives obligatoires pour les autres; il y a même des cas où elles sont retirées de l'école et ne peuvent plus y retourner.
We must put a stop to the situation in which girls from families that have migrated to Europe are exempted sex education classes and sports, which are mandatory for others, and in which some of them are even taken out of school or forbidden to go there.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
