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“sont exclus du champ” in English

15 examples
Ils sont exclus du champ d'application de ce règlement.
They are excluded from the scope of this regulation.
Enfin, les gamètes sont exclus du champ de la directive.
Finally, gametes are not included within the scope of the directive.
Quatrième principe, les services publics régaliens sont exclus du champ de la discussion.
Fourth principle: kingly services are excluded from the scope of the discussion.
Ce seuil zéro fut accepté car les substances et les mélanges à des fins exclusives de R&D sont exclus du champ d'application.
This zero threshold was accepted because substances and mixtures exclusively for R&D purposes are excluded from the scope of application.
C'est à juste titre que certains domaines sensibles tels que la recherche, les arts ainsi que les documents contenant des secrets commerciaux sont exclus du champ d'application de cette directive.
Specific sensitive areas such as research, the arts and documents containing commercial secrets are rightly excluded from the scope of the directive.
Pourtant, dans l' Union européenne, sept millions de travailleurs des transports, de la pêche, et les médecins en formation, sont exclus du champ de la directive 10493CE relative à l' aménagement du temps de travail.
However, 7 million workers in the EU, in transport and fisheries and doctors in training are exempted from Directive 104/93/ÅC on the organisation of working time.
Pourtant, en vertu de la législation européenne, les forages pétroliers en mer sont exclus du champ d'application de la directive Seveso concernant les dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Nonetheless, under European legislation, drilling for oil under the sea is exempted from the scope of the Seveso Directive on major accident hazards involving dangerous substances.
De même, si les services sanitaires sont exclus du champ d’application de la directive, la nécessité de tenir compte de la jurisprudence croissante de la Cour de justice concernant la mobilité des patients ne pourra être écartée pour autant.
Equally, if health services are excluded from the scope of the directive, this does not take away from the necessity to address the increasing jurisprudence of the Court of Justice with regard to patient mobility.
En outre sont exclus du champ d'application du règlement, les soldes saisonnières et de fin de séries ainsi que le système de prix imposés pour les produits de l'imprimerie, et last but not least, cela a déjà été abordé, l'épineux sujet de la vente au prix coûtant.
Seasonal and clearance sales are also exempted from the regulation, as are fixed-prices for books and, last but not least - and this has already been addressed - the thorny issue of below cost selling.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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