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“sont en vigueur dans” in English
10 examplesPas moins de 1 500 accords bilatéraux sont en vigueur dans le monde pour la réalisation de tels investissements.
No less than 1 500 bilateral agreements are in force throughout the world for concluding such investments.
Toutes sortes de normes de qualité sont en vigueur dans l'Union européenne; en agriculture, il existe par exemple des normes relatives au bien-être des animaux.
A variety of high standards are in force in the European Union, for example, in agriculture there are standards for animal welfare.
Si des normes minimales sont mises en place, elles devront tenir compte de la diversité des règles et des lois en matière de négociations, qui sont en vigueur dans les différents États membres.
If they are introduced, minimum standards must take into account local rules and local laws on negotiations in each Member State.
À l'heure actuelle, les autorités nationales se conforment et assurent la conformité aux dispositions qui sont en vigueur dans le domaine de l'aviation civile et qui émanent d'accords internationaux.
The national authorities currently comply with, and ensure compliance with, the requirements in force on civil aviation arising from international agreements.
On ne trouve pas jusqu'ici parmi les missions de coordination l'harmonisation des réglementations très différentes relatives à la préretraite qui sont en vigueur dans sept pays de l'Union européenne.
This coordination has not hitherto included the harmonization of the widely differing pre-retirement arrangements that have been introduced in seven EU States.
Nous disposons en Grande-Bretagne et en Irlande d'un système juridique différent - à savoir le système du droit coutumier, qui existe depuis longtemps - de ceux qui sont en vigueur dans la majorité des États membres.
In Britain and in Ireland we have a different legal system - the old common law system - to that which pertains in the majority of other Member States.
La directive de l'Union européenne relative au détachement des travailleurs stipule que les règles obligatoires régissant les clauses et conditions d'emploi qui sont en vigueur dans le pays d'accueil doivent également s'appliquer aux travailleurs qui ont été détachés dans ce pays.
The European Union posting of workers directive stipulates that the compulsory rules concerning the terms and conditions of employment applicable in the host country must also apply to workers posted to that country.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
