Ces règles sont assorties d'exceptions d'une ampleur importante, et qui, pour certaines, sont mal définies.
There are extensive and partially unclear exemptions from the rules concerning access to documents.
Huitièmement, des limites sont définies, et les sanctions pour non-respect sont assorties d'une amende fixe non négociable.
Eighthly, limits are then defined, with fixed and non-negotiable penalties for non-compliance.
Aujourd’hui encore, il a clairement montré que, en occident, nos politiques peuvent être fructueuses si elles sont assorties d’intégrité morale.
Today, he has again made it clear that we in the West can succeed with our policies if they are combined with moral integrity.
Dans d’autres domaines relatifs à la gestion, la Commission se réfère aux déclarations des directeurs généraux, dont 21 sont assorties de réserves.
In other areas of management, the Commission relies on the declarations of the Directors-General, 21 of which contained reservations.
Nous pouvons mener une politique climatique dans le style chinois ou américain, en nous livrant à des proclamations spectaculaires mais qui ne sont assorties d'aucun résultat.
We can pursue climate policy in the style of China or the US by making grand proclamations but not achieving any results.
Et si elles sont applicables, elles sont assorties de règlements d'exemption, tels que la règle de minimis, les aides à la culture, les règlements d'exemption pour les petites et moyennes entreprises et autres.
If they are applicable, then there are exemption arrangements, such as the de minimis rule, such as aids for culture and such as the exempting regulations for small and medium-sized enterprises and other bodies.
Je signale que les possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique qui sont présentées dans le rapport de M. Stockmann couvrent un éventail plus large et sont assorties d'objectifs plus ambitieux que dans la communication de la Commission.
I would also like to point out that the possibilities for improving energy efficiency which are put forward in the report by Mr Stockmann are to some extent greater, and the objectives somewhat more ambitious, than the corresponding objectives contained in the Commission's communication.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.