Je puis vous dire à présent que la Commission soutiendra cet ensemble d’amendements s’ils sont adoptés dans leur intégralité et sans ajout ni soustraction.
I should say now that the Commission could support such a package of amendments if it is voted through in its entirety and without any additions or subtractions.
Si ces points sont adoptés dans les termes proposés, ils pourraient constituer un sérieux obstacle à un avancement dans le processus de résolution pacifique du conflit au Haut-Karabakh.
If these items are adopted in the proposed wording, they could become a serious obstacle to further progress in the process of a peaceful resolution to the conflict in Nagorno-Karabakh.
Le Traité établit un cadre clair pour les relations formelles entre le Conseil et le Parlement européen lorsque des actes ou d'autres instruments sont adoptés dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
The Treaty provides a clear framework for formal relations between the Council and the European Parliament when legal instruments and other instruments are being drawn up in the field of justice and home affairs.
Deuxièmement, les points de vue que l'on adopte sur ce sujet doivent concorder avec les points de vue qui sont adoptés dans le cadre du débat en cours sur ce qu'on appelle les activités de base de la Commission. La discussion sur les mesures de contrôle dans le domaine des ORP doit partir de là.
Secondly, the stand which we take on this subject must be in keeping with the stand taken during the current debate on the Commission's so-called core activities, which is why the discussion of control measures goes beyond regional fisheries organisations.