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toutes les parties j'ai voté en faveur états membres ont monsieur le président mesdames l'a dit faire face portant sur vote aura lieu monsieur le président chers accord avec groupes politiques chaque état nouveaux états membres pays d'origine fait l'objet

“sont adoptées par” in English

12 examples
Ceux-ci élaborent les normes européennes, qui sont adoptées par consensus et se fondent sur une approbation volontaire.
They draft European standards, which are agreed by consensus and are based on voluntary agreement.
Je ne crois pas que des modifications profondes, si elles sont adoptées par l' Assemblée, auront une quelconque retombée.
I do not believe that substantial changes, if adopted by this House, will achieve anything.
Il dispose de son propre Conseil, de son propre règlement, et toutes les règles sont adoptées par son Conseil, au sein duquel la Commission ne possède qu'une seule voix.
It is based not on the Treaty of 1958 but on the Statute of 1953, it has its own Board, its own Statute, and all rules are adopted by this Board. The Commission is only one voice on the Board.
Si ces recommandations clés sont adoptées par le Conseil, elles constitueront un progrès majeur sur la voie de la conception d'une politique commune de l'UE contre le terrorisme.
If they are adopted by Council, they will represent a major step forward in forging a common EU anti-terrorism policy.
Si les décisions relatives aux participations sont adoptées par des entités d'investissement indépendantes, il n'est pas nécessaire d'associer les participations au sein d'un groupe d'entreprises.
If the decisions on holdings are made by independent investment entities, there is no need to aggregate holdings inside one group of companies.
Il n'aborde cependant pas un point capital, à savoir les cas où les régimes communautaires d'harmonisation totale entrent en conflit avec les souhaits des États membres de disposer de meilleures règles que celles qui sont adoptées par la Communauté.
But it does not tackle the key issue, namely those cases in which total EU harmonisation will come into conflict with the Member States' wishes to have better rules than those adopted in the Community.
Les chiffres publiés en juillet dans le document sur les nouvelles orientations montrent que l'augmentation annuelle maximale liée à la réforme - si les mesures sont adoptées par toutes les institutions - atteindrait en 2005 34,3 millions d'euros de plus qu'en 2001.
The figures published in the new orientations document in July show the maximum yearly increase due to reform - if the measures were adopted by all institutions - would be EUR 34.3 million higher in 2005 than in 2001.
Ces modifications, si elles sont adoptées par la CIG, accorderont à ces régions un régime juridique qui permettrait aux instances communautaires d'adapter, par le biais du droit dérivé, sans exceptions de matières, toutes les politiques en fonction du particularisme de chacune de ces régions.
These modifications, if adopted by the IGC, will give these regions a legal regime which will enable the Community authorities to adapt, by means of derived law, without exceptions in terms of subject, all policies on the basis of the specific features of each of these regions.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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