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“sont actuellement à l'examen” in English

10 examples
Tous ces instruments sont actuellement à l'examen du Conseil.
All these instruments are currently being examined by the Council.
Quelles mesures à court et à long terme sont actuellement à l'examen?
What short-term and long-term measures are presently under discussion?
Les deux propositions de règlement concernant la coopération financière de la stratégie européenne sont actuellement à l' examen au Parlement européen.
Two proposals for a Regulation relating to financial cooperation in respect of the European Strategy are at present on the agenda in the European Parliament.
Les orientations RTE-Énergie sont actuellement à l’examen au Parlement européen, encore que ce soit essentiellement en relation avec les études de faisabilité.
The TEN energy guidelines are currently under discussion at the European Parliament, though mainly in relation to co-financing feasibility studies.
Dans le secteur de la concurrence en particulier, de nombreux cas sont actuellement à l'examen, à la demande tant de laboratoires pharmaceutiques que de plaignants.
In particular, a large number of cases are currently under investigation in the competition sector, at the request of both pharmaceutical laboratories and complainants.
Concernant l'industrie de la fermentation, Monsieur Rübig, j'ai cru comprendre que ces questions sont actuellement à l'examen, mais je serai ravie de vous en fournir les détails.
As for the fermentation industry, Mr Rübig, I understand these issues are currently being discussed, but I will be more than happy to come back to you with specifics.
Neuvièmement, la mise en réserve des crédits prévus pour les subventions au titre de l'ancien chapitre A-30, en l'absence de bases légales, lesquelles sont actuellement à l'examen.
Nine: placing in reserve the appropriations intended for subsidies under the former Chapter A-30, in the absence of legal bases, which are currently under discussion.
Ces deux projets, qui sont actuellement à l'examen du Parlement dans le cadre de la procédure de codécision, sont des éléments supplémentaires contribuant à réduire les risques de pollution.
These two drafts, which are currently being examined by Parliament under the codecision procedure, are further aspects contributing to reducing the risk of pollution.
En fait, cette proposition complète et élargit celles qui sont actuellement à l'examen dans le cadre de la proposition relative à un nouveau programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique.
This proposal actually complements and builds on proposals that are currently being considered in the Commission's proposal for a new programme of Community action in the field of public health.
S'agissant des crédits inscrits dans le projet de budget pour les programmes codécidés pour l'Union à 25 États membres, je dois naturellement souligner qu'ils sont provisoires, dans l'attente d'un accord sur de nouveaux montants de référence, qui sont actuellement à l'examen.
As regards appropriations included in the draft budget relating to codecided programmes for the 25-Member State Union, I must, of course, stress that they are provisional, pending an agreement on new reference amounts, which are currently under discussion.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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