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“sont acceptés par” in English

12 examples
Si ces amendements sont acceptés par le Parlement, le groupe ELDR votera contre la proposition dans son ensemble.
If these amendments are adopted by Parliament, the ELDR will vote against the proposal as a whole.
C'est avec joie que j'informe le Parlement que tous les amendements déposés par le Parlement sont acceptés par la Commission.
I am happy to be able to inform Parliament that all Parliament's proposed amendments are acceptable to the Commission.
Quatre programmes nationaux de stabilité et de convergence, que nous avons déjà analysés et qui sont acceptés par le Conseil, répondent à ces objectifs.
Four national stability and convergence programmes, which we have already analysed and which have been accepted by the Council, respond to these objectives.
Les deux procédés satisfont aux critères de la meilleure option environnementale applicable et sont acceptés par tous les inspecteurs environnementaux au sein du Royaume-Uni.
Both processes satisfy the criteria of best practicable environmental option and are accepted by environmental inspectors in the United Kingdom.
Aujourd'hui - le Conseil européen l'a reconnu - les grands facteurs déterminants pour ce processus sont acceptés par tous les partenaires, Union européenne et pays candidats.
Today, as the European Council acknowledged, the major determining factors for this process have been accepted by all partners, by both the European Union and the applicant countries.
Selon le rapporteur lui-même, d'ailleurs, dans son exposé des motifs, 24 % seulement des brevets, qui sont acceptés par l'Office européen des brevets, sont d'origine européenne.
According to the rapporteur himself, as he says in his explanatory memorandum, only 24 % of patents accepted by the European Patent Office are of European origin.
S'ils sont acceptés par le Conseil et réellement mis en oeuvre par les pêcheurs, ils entraîneront sans aucun doute une diminution du nombre de prises et de rejet de juvéniles et d'espèces non ciblées.
If accepted by the Council and actually implemented by fishermen, they will doubtless result in fewer juvenile fish and nontargeted species being caught and discarded.
Comme il le soulignait, nous sommes en train de boucler le dossier, dès lors que les amendements 2, 4 et 5 sont acceptés par la Commission, parce qu'ils améliorent sensiblement le texte que nous avons reçu du Conseil.
As he pointed out, we are coming to the end of the negotiation, since Amendments Nos 2, 4 and 5 are accepted by the Commission, because they clearly improve the text we received from the Council.
D’autres amendements, notamment les amendements 38 et 39, qui font référence aux concentrations initiales et à l’évaluation spécifique des tendances pour les sources ponctuelles de pollution, sont acceptés par la Commission.
Other amendments, including Amendments 38 and 39, concerning the reference to baseline concentrations and the special assessment of trends in relation to point sources of pollution, are accepted by the Commission.
Je crois que les compromis atteints sont acceptés par le groupe S&D, dans la mesure où ils sont justes et où nous pensons qu'ils renforceront la protection des investisseurs, notamment en ce qui concerne les petits investisseurs.
I believe that the compromises reached are accepted by the S&D Group as they are fair and we believe will lead to greater investor protection, in particular, for small retail investors.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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