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“sont énoncés dans” in English

12 examples
Cela dit, nous n'avons pas voté l'ensemble car pour nous deux principes, qui ne sont énoncés dans aucune résolution, devraient prévaloir :
Having said that, we did not vote in favour of everything, because for us there are two principles which should prevail here but which have not been set out in any resolution. These are:
Les droits minimaux des minorités sont énoncés dans les documents pertinents du Conseil de l’Europe et dans la Convention des droits de l’homme.
The minimum rights of minorities are set out in the relevant documents of the Council of Europe and the Convention on Human Rights.
Les règles régissant le passage des navires dans le détroit du Bosphore (Dardanelles) sont énoncés dans la Convention internationale de Montreux.
The rules governing the passage of vessels through the Bosporus and Dardanelles straits are set out in the international Montreux Convention.
Cet accord doit évidemment être fondé sur le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de la personne humaine, tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.
This agreement must obviously be based on respect for democratic principles and the fundamental rights of the human being, as stated in the Universal Declaration of Human Rights.
Le rôle et les fonctions de l'agence Frontex sont énoncés dans le règlement, qui prend en compte le fait que les États membres conservent la responsabilité du contrôle et de la surveillance des frontières extérieures.
The role and functions of the Frontex Agency are set out in the Regulation, which takes account of the fact that the Member States retain responsibility for the control and surveillance of external borders.
En tout cas, les services de renseignements devront fonctionner sur la base du respect des droits fondamentaux, tels qu' ils sont énoncés dans la Charte et à l' article 8 de la Convention européenne des droits de l' homme.
In all events, intelligence services should operate on the basis of respect for fundamental rights, as set out in the Charter and Article 8 of the European Convention on Human Rights.
Ceux qui sont énoncés dans le document de la présidence portugaise le sont : le retour au plein emploi ; une croissance stable ; un processus de cohésion sociale authentique ; l' égalité des chances ; la lutte contre la pauvreté.
Those indicated in the Portuguese presidency' s document are the return to full employment, stable growth, a genuine process of social cohesion, equal opportunities and the fight against poverty.
Madame la Présidente, les objectifs stratégiques de l'Union européenne à l'occasion de la conférence de Nagoya sont énoncés dans les conclusions du Conseil du 22 décembre 2009 et du 15 mars 2010, et seront précisés et affinés lors du Conseil "Environnement" du 14 octobre 2010.
Member of the Commission. - Madam President, the European Union's strategic objectives for Nagoya are set out in the Council conclusions of 22 December 2009 and 15 March 2010 and will be further elaborated and refined by the Environmental Council on 14 October 2010.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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