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“sont énoncées dans” in English

12 examples
Elles sont énoncées dans les amendements et nombre d'entre elles ont été acceptées par la Commission.
They are formulated as amendments and many of them have been approved by the Commission.
C’est ainsi que fonctionne l’Union européenne, et nous serions bien avisés de respecter ces procédures, qui sont énoncées dans les Traités.
That is how the European Union works, and we would be well advised to stick to these procedures, which are laid down in the Treaties.
Les priorités pour la coopération de la Communauté européenne avec l'Angola sont énoncées dans le document de stratégie du pays qui vient d'être signé.
The priorities for the European Community's co-operation with Angola are spelt out in the recently signed Country Strategy Paper.
Le Conseil de ministres devra adopter sans attendre et mettre en ?uvre les mesures concrètes qui sont énoncées dans la proposition du Parlement européen, à savoir :
The Council of Ministers should immediately adopt and promote these measures, as contained in the European Parliament's proposal. They are as follows:
- Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, les orientations de politique économique de la stratégie de l’Union européenne sont énoncées dans le traité constitutionnel.
Mr President, Mr President of the Commission, the economic policy guidelines for the European Union’s strategy are laid down in the Constitutional Treaty.
Les règles gouvernant l'emploi de personnel dans les institutions européennes sont énoncées dans le statut des fonctionnaires, qui a été discuté avec des représentants du personnel avant d'être adopté par le Conseil.
The rules governing the employment of staff in the European Institutions are laid down in the Staff Regulations, which were discussed with staff representatives before being adopted by the Council.
Nous nous interrogeons beaucoup sur la compatibilité entre la mise en concurrence de sillons nationaux par la voie du cabotage et le respect des obligations de service public telles qu’elles sont énoncées dans le règlement de juillet.
A suitable balance has been found whereby train drivers and other staff directly involved in safety are included. It was a wise decision to have the rules initially cover international train services.
Les compétences d'exécution de la Commission sont énoncées dans l'article 202, troisième tiret du Traité CE, conjointement avec la décision du Conseil 99/468 que j'ai déjà évoquée, décision du Conseil adéquate stipulant la procédure appropriée de comitologie.
The implementing powers of the Commission are laid down in Article 202, third indent of the EC Treaty in conjunction with the Council Decision 99/468 that I earlier referred to which is the appropriate Council decision laying down the appropriate procedure for comitology.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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