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“soit proportionnée” in English

7 examples
Ne faudrait-il pas définir une période adéquate de rétention qui soit proportionnée à l'utilisation qui est faite des données, par exemple, en relation avec la durée d'une enquête spécifique, ou bien encore d'un procès précis?
Would it not be a good idea to decide on an appropriate retention period that is proportionate to the use made of these data, for example, in relation to the length of a specific investigation, or of a specific trial?
Le traité qu'institue la Communauté européenne, en particulier à l'article 6, n'interdit pas une telle différenciation tarifaire, à condition que celle-ci soit proportionnée aux coûts, comme le prescrit la directive 97/67/CE susmentionnée.
The Treaty establishing the European Community, and particularly Article 6, does not prohibit a similar tariff differentiation provided it is commensurate with costs, as laid down by the aforesaid Directive 97/67/EC.
Les agricultrices doivent avoir une part des droits et des devoirs qui soit proportionnée à leurs responsabilités partagées dans l'exploitation agricole, y compris dans la représentation de leurs intérêts au sein des organisations agricoles et en ayant une réelle part du revenu de la ferme.
Women farmers must have a share in rights and duties that is commensurate with their co-responsibility for the farm business, including through the representation of interests on agricultural bodies and by having a real share in farm income.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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