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“soit entré en vigueur” in English

9 examples
À partir de maintenant, leur application se fait au nom du nouveau "traité de Lisbonne" avant même que celui-ci ait été ratifié et soit entré en vigueur.
From now on their application comes under the new name 'Treaty of Lisbon' before it has even been ratified or entered into force.
En guise de transition, nous devons trouver un accord pouvant s'appliquer pendant une très courte période, jusqu'à ce que le nouveau traité de Lisbonne soit entré en vigueur.
As a transitional phase, we need to find an agreement that can apply for a short period until we have the new Treaty of Lisbon in place.
Et bien qu'un règlement soit entré en vigueur le 15 mai, nous ne savons absolument pas comment ce règlement doit être interprété par les États membres dans certains domaines.
Although a regulation came into force on 15 May of this year, we absolutely do not know how this regulation is to be interpreted by the Member States in certain areas.
Bien que ce traité soit entré en vigueur il y a maintenant six mois, aucune conférence intergouvernementale visant à appliquer ces modifications n'a pour l'instant été convoquée.
Despite the fact that it entered into force six months ago now, an intergovernmental conference to implement these changes still has not been convened.
Imaginons que le règlement soit entré en vigueur et que l'UCLAF entreprenne ses contrôles et vérifications dans plusieurs États membres, et scrute donc sur place les opérations effectuées par un certain nombre d'entreprises.
Suppose that the Council Regulation enters into force and UCLAF carries out on-the-spot checks and inspections in various Member States on the transactions of various companies.
Lors de sa réunion en septembre dernier, le Conseil de ministres a décidé de geler le texte de l'Eurodac. Pour ce qui est des négociations qui se poursuivent, le Conseil veut attendre que le traité d'Amsterdam soit entré en vigueur.
Last December, the Council of Ministers decided to freeze work on Eurodac, wishing to wait until the Amsterdam Treaty had entered into force before further negotiations.
Je vous recommande ou vous invite donc, Monsieur le Commissaire, à ne pas examiner immédiatement ces nouvelles substances et à attendre que le nouveau traité soit entré en vigueur d'autant plus qu'il semble y avoir - si je vous ai bien compris - un certain chevauchement dans le temps.
As such, it is a kind of suggestion or request to you, Mr Commissioner, to delay looking at these new chemicals until the treaty has entered into force, even if it appears, as I understood you, that there will be a certain period of overlap.
(DE) Monsieur le Président, Monsieur Barroso, nous sommes heureux que le traité de Lisbonne soit entré en vigueur le 1er décembre amenant ainsi une politique sociale plus forte et un renforcement de l'attention portée aux consommateurs dans les politiques intérieures de l'Union européenne.
(DE) Mr President, Mr Barroso, we were very happy to have got the Treaty of Lisbon in place on 1 December and, along with that, a stronger social policy and a strengthening of the position of consumers in the area of internal policy within the European Union.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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