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“soient exemptés” in English
18 examplesNous ne permettrons pas que la Commission et le haut-représentant soient exemptés d'auditions.
We will not leave the Commission and the High Representative out of the hearings.
Il est dès lors dommage que les pays candidats à l’adhésion soient exemptés de cette évaluation.
It is therefore wrong that countries applying to join the EU should be exempt from the assessment.
Cela n'exclut pas la possibilité que de tels cartels soient exemptés au titre de l'article 81, paragraphe 3.
That does not exclude the possibility of such cartels being exempt under Article 81(3).
Je pense qu’il est bon que la santé et les soins de santé soient exemptés en même temps que les services sociaux.
I think it good that health and health care, together with social services, are to be exempt.
J'estime également qu'il importe que les secteurs du vin, des fruits et des légumes soient exemptés, dans la mesure où leur réforme n'est pas terminée.
I also consider it important that the wine and the fruit and vegetables sectors be exempted, as the process of reform for these is not yet complete.
Lorsqu' elles concernent de nouveaux avocats et le secret professionnel qui doit régir leurs activités, le Parlement a le droit de demander qu' ils en soient exemptés.
Where they apply to new lawyers and the confidentiality which has to govern their activities, the European Parliament is entitled to call for an exemption.
Premièrement et principalement, il est indispensable que les ferries qui desservent les petites îles soient exemptés des exigences communautaires en matière d'adjudication.
First and foremost, it is important for the ferries serving the small islands to be exempted from the EU's tendering requirements.
Pour l'essentiel, ces amendements stipulaient que les États membres qui ne disposent pas de système ferroviaire soient exemptés de l'obligation de transposer et de mettre en œuvre cette directive.
Essentially, these amendments provided that Member States that have no railway system are exempt from the obligation to transpose and implement this directive.
Nous proposons donc actuellement que ces instruments soient exemptés de l'interdiction, jusqu'à l'obtention de garanties complètes concernant le fonctionnement d'éventuels instruments de substitution.
We are therefore currently proposing that these instruments be exempted from the ban until there are complete guarantees with regard to the functioning of possible alternative instruments.
Il est tout à fait caractéristique que les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement soient exemptés ne serait-ce que des obligations imposées aux employeurs vis-à-vis de leurs employés.
It is typical that hedge funds and private equity are exempt even from those obligations that employers have towards workers.
Nous proposons par conséquent que ces instruments soient exemptés de l'interdiction jusqu'à ce que toutes les garanties soient réunies en ce qui concerne le fonctionnement d'éventuels instruments alternatifs.
We are therefore currently proposing that these instruments be exempted from the ban until there are complete guarantees with regard to the functioning of possible alternative instruments.
Je veux juste attirer l’attention de l’Assemblée sur l’amendement 8, qui demande que les services d’intérêt général soient exemptés de l’obligation de notification dans le cadre de la politique en matière d’aides publiques.
I just want to draw the House’s attention to Amendment 8, which calls for services of general interest to be excluded from the requirement of notification under state aid policy.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
