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“soient exemptées” in English

14 examples
Que les petites épiceries en soient exemptées est une preuve de bon sens.
The exemption of small shopkeepers also displays common sense.
Deuxièmement, la Charte propose que les PME soient exemptées de certaines obligations réglementaires.
Secondly, the Charter has proposed that SMEs should be exempted from certain regulatory obligations.
L'amendement 127 prévoit que les PME travaillant en tandem avec un hôpital soient exemptées de l'obligation de posséder une licence européenne.
Amendment 127 provides for SMEs working in tandem with a hospital to be exempted from the requirement for a European license.
Nous voulons également que les PME soient exemptées ici, c'est-à-dire notamment les entreprises de 25 000 tonnes, lesquelles seront augmentées à 50 000 tonnes.
We also want the small and medium-sized businesses to be exempted here, that is to say, in particular, the businesses with 25 000 tonnes, which are to be increased to 50 000 tonnes.
Nous insistons donc pour que soient exemptées de l'application de ce système non seulement les liaisons interinsulaires, mais aussi les liaisons avec le continent.
We therefore insist that the air links of the outermost regions, not only between themselves, but also with the continent, are excluded from the application of this scheme.
Il est tout à fait inacceptable que les industries, qui polluent le plus, soient exemptées de taxes sur la pollution. Or, telle est l'idée sous-tendant la mise aux enchères des quotas de CO2.
It is clearly unacceptable for the very industries which pollute the most now to be exempted from the pollution tax, and the auctioning of CO2 allowances is nothing other than that.
C'est pourquoi, par exemple, nous avons proposé récemment que les entreprises les plus petites soient exemptées de charges excessives en termes de règles de comptabilité et de rapports statistiques.
That is why, for example, we recently proposed that our smallest business should be exempt from excessive burdens in terms of accounting rules and statistical reporting.
Il est dommage, cependant que les cellules solaires soient exemptées. Ne pas les inclure revient à créer un avantage pour les cellules solaires qui contiennent du cadmium et à provoquer des distorsions de concurrence dans ce secteur.
However, it is unfortunate that solar cells are exempt, for if we do not include them it will create an advantage for those solar cells containing cadmium and will distort competition within the industry.
Le fait que les sociétés émettrices de valeurs mobilières professionnelles soient exemptées de l'obligation de fournir une description détaillée des différences qui existent entre les PCGR d'un pays tiers et le modèle IFRS continue à poser problème.
Exemption for issuers of professional securities from the need to provide narrative description of differences between third country GAAPs and IFRS remains an issue of concern.
Nous avons toujours soutenu qu'il fallait adapter les règles de divulgation à la nature spécifique des PME et nous serions prêts à envisager que les PME soient exemptées de l'obligation annuelle de mise à jour du prospectus, tel que le propose l'amendement 71.
We have always advocated adapting the disclosure rules to the specific nature of SMEs and we would be ready to contemplate an exemption for SMEs from the obligation annually to update the prospectus, as proposed by Amendment No 71.
Il me semble particulièrement important que nous soyons parvenus à régler la question du financement individuel et que nous ayons pu éviter que le Conseil impose son point de vue et que les petites et moyennes entreprises soient exemptées de cette responsabilité.
I think it is very important that we have succeeded in arranging this individual financing and also that we were able to prevent the Council having its way and that small and medium-sized undertakings will not be released from liability.
Il est capital de définir le service universel au niveau de l'UE afin que les entreprises de télécommunications paient uniquement les services précisés à ce niveau et soient exemptées des obligations supplémentaires liées au service universel et imposées aux opérateurs du marché.
An EU-wide definition of universal services is very important to ensure that only services for telecom firms which are covered by the EU definition need to be paid and to prevent them being hit with yet another universal services charge imposed on market parties.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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