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“soient communiqués” in English

18 examples
Et afin que tous les faits dont nous disposons à chaque moment vous soient communiqués.
I shall also do my best to ensure that the facts we have available at any given time are forwarded to the House.
De même, il faut que les décisions négatives et les motifs de la décision soient communiqués par écrit.
In addition, negative decisions and the reasons for them have to be submitted in writing.
Ainsi, insiste-t-on pour que les rapports de l'OLAF soient communiqués à la commission compétente du Parlement européen.
So we insist that the OLAF reports are sent to the competent committee of the European Parliament.
L'amendement 9 suggère que les résultats des rapports d'inspection communautaires soient communiqués à chaque compagnie aérienne.
Amendment No 9 suggests that the results of the Community inspection reports should be sent to each airline.
Aujourd'hui, je voudrais lancer un appel aux autorités chinoises afin que son lieu de détention et son état de santé soient communiqués.
Today, I would like to call upon the Chinese authorities to reveal the place where he is being detained and give details of his state of health.
J'avais demandé que les noms des membres du Parlement qui ont été nommés par la Conférence des présidents soient communiqués officiellement à l'Assemblée.
I had asked for the names of the Members of Parliament appointed by the Conference of Presidents to be officially announced to Parliament.
Dans le rapport sur le budget de la Commission tout comme dans le rapport de Mme Morgan, il est demandé que des pourcentages d'erreurs par direction générale soient communiqués.
Both the report on the Commission's budget and Mrs Morgan's report demand that enquiries be made into the incidence of errors in each Directorate-General.
Pour que ce point reste à l'ordre du jour et afin de garantir que les progrès enregistrés soient communiqués, nous suggérons un exercice triennal pour la communication des rapports.
To keep this item on the agenda and to ensure that progress is reported we would suggest a triennial reporting exercise.
Avant d'approuver un plan, la Commission doit par conséquent veiller à ce que les sites potentiels du réseau européen de protection de la nature lui soient communiqués dans les dossiers.
The Commission is therefore duty bound to ensure that the documents notify it of potential areas subject to European nature conservation before it approves the plans.
N'est-elle pas préoccupée par le refus du gouvernement du Royaume-Uni de publier des rapports sur la sécurité dans ce tunnel? S'efforcera-t-elle d'obtenir que ces rapports soient communiqués?
Is the Commission concerned that the UK Government refuses to release safety reports on the Channel Tunnel, and will the Council make representations to release this evidence?
Il en va aussi de l'intérêt du consommateur que les eaux de baignade soient contrôlées partout de la même manière et que les résultats soient communiqués de manière compréhensible et uniforme.
That is why it is also in the consumers' interest that bathing water is monitored in the same way everywhere and the results published in an understandable and uniform manner.
En conclusion, nous sommes certes favorables au maximum de garanties pour le travailleur dans le rapport de travail, mais sans que soient communiqués avec trop d'avance les transferts entre entreprises.
In conclusion, we do favour the principle of guarantees for workers in contracts of employment, but without premature disclosure of transfers between undertakings.
C'est la raison pour laquelle nous avons proposé, en guise de soupape de sécurité démocratique, que les documents dont on décidera - après examen - qu'ils doivent être soustraits au public, soient communiqués à un groupe réduit de députés.
We have therefore proposed, as a democratic safety valve, that those documents which - after examination - cannot be made public, could be communicated to a small group of Members of Parliament.
Maintenant, un pays peut refuser la traversée de son espace aérien, pour autant que soient communiqués à l'OACI les cas pour lesquels l'Etat partie a instauré des dispositions s'écartant de celles contenues dans les directives techniques de cette organisation.
Now, as for the problems of overflying the territory of a country, there is provision for a country to prohibit overflights of its territory provided the ICAO is notified of the cases for which the contributor state has enacted orders different from those embodied in the ICAO technical directives.
Je tiens à ce que ces 7 200 cas vous soient communiqués et je pense que les organes de contrôle compétents - peu importe les acteurs en charge de cette question, qu’il s’agisse des questeurs, de la commission du contrôle budgétaire, de la Cour des comptes, de l’OLAF - devraient s’en charger.
I would like to see these 7 200 instances brought before you, and I believe that the relevant supervisory bodies – whoever it is that has responsibility for this, be it the quaestors, the Committee on Budgetary Control, the Court of Auditors, OLAF – should deal with them.
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