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“sixième directive sur” in English
10 examples. - Monsieur le Président, en 1977, le Conseil a adopté la sixième directive sur la TVA.
. Mr President, in 1977, the Council adopted the Sixth VAT Directive.
Je songe à l'article 23, paragraphe 1, de la directive 92/12 et aux articles 8 et suivants de la Sixième directive sur la TVA.
I refer to Article 23(1) of Directive 92/12 and Article 8 and following of the Sixth VAT Directive.
Cette proposition de la Commission vise à supprimer l’exonération de TVA pour les services postaux, exonération qui existe depuis la sixième directive sur la TVA de 1977.
. This Commission proposal seeks to remove VAT exemption for postal services, which has been in place since the sixth directive on VAT of 1977.
Les dispositions particulières régissant l'application du système commun de TVA ont été introduites en 1977, dans le cadre de l'adoption de la sixième directive sur la TVA.
The detailed provisions governing the application of the common VAT system were introduced in 1977 with the adoption of the sixth VAT Directive.
La sixième directive sur la TVA permet à l'opérateur effectuant des transactions imposables dans un pays donné d'être la personne redevable de la taxe vis-à-vis des autorités compétentes.
The Sixth VAT Directive allows traders who carry out taxable transactions in a given country to be the person liable to pay tax to the appropriate authorities.
- Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le commissaire Bolkestein nous a rappelé à juste titre que la sixième directive sur la TVA ne prévoit pas le paiement d’une TVA sur les services postaux.
– Mr President, ladies and gentlemen, Commissioner Bolkestein was right to remind us that the Sixth Directive on Value Added Tax makes no provision for the payment of VAT on postal services.
Quand aujourd'hui, un même produit phytosanitaire est soumis, conformément à la sixième directive sur la T.V.A., à une taxe de 20 % dans un pays et de seulement 3 % dans un autre, quelque chose ne va pas !
If, in this day and age, the very same pesticide attracts 20% value added tax in one Member State and just 3% in another, whilst fully complying with the sixth directive on value added tax, something is obviously wrong!
Dans le cadre de la sixième directive sur la TVA, nous devons épuiser toutes les possibilités qui nous sont offertes et gagner à notre cause les médias, qui sont nos partenaires, et en particulier les télévisions publiques.
We have to exploit to the utmost all the options that the framework of the sixth VAT directive offers us and win over the media, for they - especially the public broadcasting institutions - are our partners.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
