La situation décrite dans la proposition de résolution est à prendre comme un avertissement sérieux à cet égard.
The situation outlined in the motion for a resolution should serve as a stark warning in this respect.
Du point de vue juridique, à partir de la situation décrite dans le Traité, je peux clairement répondre oui à la question.
In legal terms, in terms of the Treaty, I can certainly give a positive answer.
L'évolution de la situation décrite dans le rapport est des plus inquiétantes et devrait faire office d'électrochoc, même pour les plus ardents défenseurs d'un État européen.
The development described in the report is very disturbing and should be a wake-up call, even for the most inveterate advocates of an EU state.
Certes, nous savons qu'il n'existe aucune législation communautaire dont la base pourrait servir à ce que la Commission intervienne et donne son avis à propos du genre de situation décrite dans la question que j'ai posée.
We are certainly aware that there is no Community legislation which could serve as a basis for the Commission to intervene and state its opinion on the sort of situation mentioned in my question.
. - La situation décrite dans ce rapport montre clairement que tous les dysfonctionnements liés à l’adoption des perspectives financières 2007-2013 ont engendré des difficultés croissantes et inutiles pour le fonctionnement de l’Union européenne.
. The situation described in this report demonstrates how all of the shortcomings relating to the adoption of the financial perspective 2007-2013 have brought increasing, unnecessary difficulties for the functioning of the EU.