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“simplifier le cadre réglementaire” in English

8 examples
Nous abordons également la surréglementation, dans l'optique de simplifier le cadre réglementaire qui est en place.
We are also dealing with over-regulation, with a view to simplifying the regulatory regime that is in place.
Cette initiative va dans le sens de la volonté partagée par la Commission d’améliorer et de simplifier le cadre réglementaire.
This initiative reflects the Commission’s common concern for better regulation and simplification.
Tout comme le rapporteur, je pense qu'un juste équilibre doit être trouvé entre un niveau élevé de protection des consommateurs et la nécessité de simplifier le cadre réglementaire pour les produits textiles.
I am in agreement with the rapporteur in that a balance should be struck between implementing a high level of protection for consumers and the need to simplify the regulatory framework for textile products.
Ce texte propose en fait de regrouper les trois directives relatives à l'étiquetage de la composition des textiles en un seul règlement européen, ce qui aura pour effet de simplifier le cadre réglementaire et d'améliorer la transparence des procédures.
The text proposes, in fact, to combine the three directives on the labelling of textile composition into a single European regulation, simplifying the existing regulatory framework and improving the transparency of procedures.
La proposition de règlement adoptée par la Commission le 30 janvier 2010 vise à simplifier le cadre réglementaire existant en regroupant sous un seul règlement les trois directives existantes concernant la dénomination et l'étiquetage des produits textiles.
The proposal for a regulation adopted by the Commission on 30 January 2010 is aimed at simplifying the existing regulatory framework, bringing the three existing directives on naming and labelling textile products together in a single regulation.
. - Nous appuyons l’élimination des actes non pertinents et obsolètes figurant dans le droit communautaire, dans le but de simplifier le cadre réglementaire, afin que les décisions soient judicieuses, claires et efficaces et qu’elles ne minent pas le principe de subsidiarité.
. We endorse the repeal of irrelevant and obsolete acts in Community law, the purpose of which is to simplify the regulatory framework, so that decisions are appropriate, clear and effective and do not undermine the subsidiarity principle.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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