À cette occasion, je voudrais demander à Monsieur le Commissaire si la Commission considère l'adjudication des fréquences comme une mesure destinée à promouvoir la concurrence.
I would like to ask the Commissioner, in connection with this issue, whether the Commission considers that spectrum auctions promote competition.
Je me demande donc si la Commission considère la proposition d'accord mise au point au cours des négociations au sein de l'OCDE comme le point de départ de ces nouvelles discussions.
I wonder if the Commission believes that the draft agreement produced at OECD level would constitute a sound basis for these WTO negotiations.
Même si la Commission considère que les amendements relatifs à la comitologie sont juridiquement inappropriés dans ce contexte, elle les acceptera afin de permettre l’adoption de cette proposition en première lecture.
While the Commission considers that the amendments relating to comitology are legally inappropriate in this context, the Commission will accept them to allow an adoption of this proposal in a single reading.
J'aimerais également savoir si la Commission considère l'Afghanistan comme un pays sûr, et si ce n'est pas le cas, j'aimerais savoir si la Commission convient alors que ce retour forcé est intervenu en violation de l'article 3 de la convention de Genève.
I would also like to know whether the Commission regards Afghanistan as a safe country, and if it does not, I would like to know whether the Commission agrees that this forced return was carried out in violation of Article 3 of the Geneva Convention.
présidente en exercice du Conseil. - (FI Monsieur le Président, ces clauses de sauvegarde peuvent donc s'appliquer si un État membre présente une requête dans ce sens, si celle-ci est jugée justifiée et si la Commission considère que des mesures de protection sont nécessaires dans ce cadre.
Mr President, these safeguard clauses may therefore be applied if a Member State makes such a request, if it is thought to be justified, and if the Commission considers that protective measures are necessary in response to it.