Le traité prévoit non pas douze sessions plénières par an, mais bien douze sessions plénières mensuelles par an.
The treaty does not refer to 12 plenary sessions per year, but to 12 monthly plenary sessions per year.
En effet, le protocole sur le siège des institutions fixe la tenue à Strasbourg de 12 périodes de sessions plénières mensuelles.
The protocol on the seat of the institutions states that 12 monthly plenary sessions are to be held in Strasbourg.
Conformément au protocole n° 8 annexé au traité CE - et je cite -: «Le Parlement européen a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire.»
In accordance with the Protocol (8) annexed to the EC Treaty, and I quote directly from it: ‘The European Parliament shall have its seat in Strasbourg where the twelve periods of monthly plenary sessions, including the budget session, shall be held’.
Tout d'abord, comme la Cour de Justice l'a fait remarquer en 1997, lorsque le traité évoque " les douze périodes de sessions plénières mensuelles", il fait référence à la pratique existante, qui est celle de périodes durant une semaine.
First of all, as the Court of Justice pointed out in 1997, when the Treaty refers to the twelve periods of monthly plenary sessions, it is referring to existing practice, which is that of periods lasting one week.