Les pertes ou dégradations de bagages seront indemnisées pour un montant maximal de 1 200 euros.
Loss or damage of luggage can be compensated by up to a maximum of EUR 1 200.
. - Nous avons voté en faveur de ce rapport, parce que nous pensons que ce nouveau fonds complémentaire permettra de garantir que les victimes des futures marées noires seront indemnisées intégralement et plus rapidement.
. We voted in favour of this report, as we feel that the new supplementary fund will greatly help to ensure that victims of future oil spills will be paid in full and more swiftly.
Le nouveau fonds complémentaire garantira que les victimes de déversements de substances dangereuses seront indemnisées rapidement et intégralement, et remédiera ainsi à des situations telles que les naufrages de l’ et du .
The new supplementary fund will ensure that victims of spills of harmful substances will be paid swiftly and in full, thereby providing against situations such as the and the .
Lorsque le prix de l’électricité produite à partir de charbon augmentera à nouveau en raison des droits d’émission, les centrales nucléaires et hydroélectriques ne produisant pas d’émissions seront indemnisées en conséquence.
When the price of electricity from coal rises still further due to emission rights, the emission-free nuclear and hydro-electric power stations will receive compensation accordingly.
Le protocole porte création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, pour garantir que les victimes de dommages causés par les marées noires provoquées par des pétroliers seront indemnisées intégralement et rapidement.
The protocol establishes an International Fund for Compensation of Oil Pollution Damage, 1992, to ensure that victims of damage caused by oil spills from tankers will be paid compensation swiftly and in full.