La Commission serait prête à accepter tous les amendements proposés, mais le cinquième amendement concernant la comitologie peut se révéler très problématique.
The Commission would be prepared to approve all the proposed amendments, but Amendment No 5 on the committee procedure may prove very problematic.
C’est pourquoi la Commission serait prête à accepter, au lieu d’un article étranger à l’objet du texte, un considérant qui fasse explicitement référence, comme vous l’avez souhaité, au droit communautaire pertinent.
That is why, instead of an article that is alien to the purpose of the text, the Commission would be willing to accept a recital making explicit reference to relevant Community law, as you have asked for.
La Commission serait prête à accepter certains de ces amendements pour augmenter le niveau de disponibilité publique de l'information, mais je n'estime pas qu'il soit approprié ou raisonnable d'utiliser cet outil pour essayer de modifier les règles générales de comitologie.
The Commission would be prepared to accept some of the amendments to increase further the level of public availability of information, but I do not consider it appropriate or reasonable to try to amend general comitology rules through this instrument.
Monsieur le Président, je tiens à remercier spécialement Mme la commissaire pour la réponse qu'elle a donnée à ma question, disant qu'elle serait prête à accepter la modification de la base juridique, et j'espère que le Conseil suivra également la même ligne que la commissaire a définie.
Mr President, I should like to give special thanks to the Commissioner for the answer she gave to my question, saying that she would be ready to accept the change to the legal basis, and I hope that the Council will also follow the same line that the Commissioner has set out.