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“seraient exclues” in English

9 examples
Selon la proposition initiale, beaucoup de PME seraient exclues du processus puisqu'elles devraient assurer au moins 50 % des coûts des projets.
According to the original proposal, many SMEs would be excluded from the process since they would have to contribute at least 50% towards the cost of the projects.
Des questions telles que la coopération douanière, Europol, la coopération judiciaire et policière en matière pénale seraient exclues d'un transfert potentiel.
Issues like customs cooperation, Europol, judicial cooperation and criminal matters would not be covered by any potential transfer.
Quel sens aurait une politique commune de la pêche qui ne s'appliquerait plus à l'ensemble du territoire des États membres et dont seraient exclues les zones non assimilables aux nouveaux objectifs 1 et 2?
What is the point of the Common Fisheries Policy if it is no longer applicable throughout all the Member States, and does not include the areas which are not eligible under the new Objectives 1 and 2?
Si cette correction n'est pas apportée, à l'avenir, nous créerons une sorte d'apartheid dans le milieu agricole, avec des cultures ayant droit à des aides directes et d'autres cultures qui seraient exclues de ce droit.
If this is not put right we shall in future be creating a kind of agricultural apartheid with some cultures entitled to direct aid and others excluded from it.
Ce que je veux dire par là, c'est qu'il serait inacceptable qu'à la suite du changement de base juridique, Daphne ne devienne un petit programme supplémentaire en matière de santé pour les femmes et les enfants dont seraient exclues les actions structurelles.
What I am trying to say is that it would be completely unacceptable if the change in the legal basis meant that we only ended up with some new health programme for women and children rather than structural measures.
Concrètement, la proposition d' amendement 11 signifierait également que les substances halogénées, telles que le PVC, qui apparaît fréquemment dans les déchets municipaux en mélange, seraient exclues de toute incinération dans les installations d' incinération.
In practice, Amendment No 11 would also mean that many halogenated substances, for example PVC, which frequently occurs in mixed domestic waste, would be excluded from incineration in waste incineration plants.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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