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“selon les mêmes modalités” in English

7 examples
Le débat autour de l'initiative "Tout sauf les armes" doit se poursuivre selon les mêmes modalités qu'aujourd'hui.
The discussion on 'everything but arms' should be continued in the manner we are doing today.
Dans les cas où il n'est pas possible de garantir l'accès selon les mêmes modalités et aux mêmes conditions que pour les personnes sans handicap, il convient de proposer aux personnes handicapées une alternative adéquate.
In cases where access cannot be guaranteed on the same terms and conditions as for people without disabilities, we must be given a proper alternative solution.
Cependant, ces services consulaires ne sont pas offerts aux musulmans des autres États membres qui seraient présents sur les lieux selon les mêmes modalités - prévues avec les autorités saoudiennes - que les musulmans britanniques.
However, those consular services are not available to Muslims from other EU Member States who would be there under the same terms and conditions operated by the Saudi authorities as UK Muslims.
De même, le président du Conseil des ministres des Finances, de l'Écofin, peut également participer, selon les mêmes modalités, au Conseil des gouverneurs et, comme c'est le cas pour la Commission, au Conseil général de la Banque centrale européenne.
The President of the Council of Finance Ministers, ECOFIN, can also attend the Governing Council on the same basis and, as is the case for the Commission, the General Council of the ECB.
On y lit que le Parlement européen souhaite leur «accorder des droits de vote actif et passif à l'échelon communal à l'issue d'une certaine période de séjour légal, selon les mêmes modalités que celles applicables aux ressortissants de l'Union européenne» .
It says that the European Parliament wishes to guarantee them 'the introduction of voting rights at communal level after a certain period of legal residence', according to the same conditions as apply for citizens of the European Union.
L' été dernier, la Commission a remis au Parlement européen une proposition prévoyant d' accorder les garanties de prêt selon les mêmes modalités que pour les autres prêts de la BEI garantis par l' Union européenne et fixant la garantie à hauteur de 65 pour cent.
In the summer, the Commission submitted a proposal to Parliament that the loan guarantees should be issued in the same way as other EIB loans guaranteed by the EU, and that the guarantee in question should be 65%.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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