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“selon laquelle le règlement” in English

7 examples
De plus, il contenait une clause de révision selon laquelle le règlement cesserait immédiatement en cas de résolution du litige avec la Corée du sud.
The regulation contained, moreover, a mousetrap clause whereby the regulation would cease immediately in the event of the dispute with South Korea being resolved.
Ce règlement doit être perçu comme une avancée positive, à commencer par l'affirmation selon laquelle le règlement s'étend aussi bien à tous les domaines politiques qu'à toutes les institutions.
In principle this regulation is positive, especially the clarification that it covers all areas of activity and all the institutions of the Union.
Deuxièmement, le rapport de M. Freitas propose de modifier la disposition selon laquelle le règlement imposerait une observation complète des flottes, et propose de remplacer celle-ci par un système d'échantillonnage.
Secondly, Mr Freitas' report proposes to amend the provision whereby the regulation would impose full observer coverage in the fleets, and stipulate instead a sampling system.
La conclusion de la proposition de résolution selon laquelle le règlement a donné, globalement, de bons résultats, mais qu' il était nécessaire de lui apporter un aménagement modéré, est une conclusion que la Commission partage totalement.
The conclusion of the draft resolution that the regulation has been successful overall, but that a moderate enhancement is needed, is one that the Commission entirely shares.
J'aimerais rappeler à ce Parlement qu'il y a quatre ans, lors de l'adoption du rapport présenté par Mme Palacio Vallelersundi et moi-même, nous avons adopté une décision selon laquelle le règlement devait être révisé par les services dans toutes les langues pour assurer la neutralité du genre.
I would remind the House that four years ago, when adopting the report by Mrs De Palacio Vallelersundi and myself, we adopted a decision that the Rules should be revised by the services in all languages to ensure gender-neutral language.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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