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“schéma de préférences” in English

19 examples
Schéma de préférences tarifaires généralisées (
Scheme of generalised tariff preferences (
Règlement appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (vote)
Regulation applying a scheme of generalised tariff preferences (vote)
Règlement appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (débat)
Regulation applying a scheme of generalised tariff preferences (debate)
Monsieur le Président, l'actuel schéma de préférences tarifaires généralisées expire le 31 décembre 2011.
Member of the Commission. - Mr President, the current GSP scheme expires on 31 December 2011.
Cet avis nous a conduits à l'adoption d'une positon commune sur le Myanmar et à retirer à ce pays le bénéfice du schéma de préférences généralisées.
This has led to the adoption of a common position on Burma and the withdrawal of GSP benefits.
Le règlement transitoire appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées consacre légalement l'accès préférentiel au marché communautaire de 176 pays en développement.
The transitional regulation on a scheme of generalised tariff preferences legally enshrines preferential access to the EU market for 176 developing countries.
Objet : Suppression du schéma de préférences tarifaires généralisées à certains secteurs pour des pays d'Amérique centrale et de la Communauté andine, par le biais de la graduation
Subject: Abolition of the scheme of generalised tariff preferences for some sectors in Central America and the Andean Community, through graduation
La révision générale du schéma de préférences tarifaires généralisées doit avoir lieu cette année et devra prendre en compte les préoccupations exprimées en commission du commerce international.
The GSP scheme is due to be reviewed this year, a process that should take into account the concerns expressed in the Committee on International Trade.
C' est avec ce souci d' ailleurs que notre schéma de préférences généralisées nous permet de donner des baisses autonomes aux pays qui appliquent effectivement les principales conventions de l' OIT.
It is, moreover, bearing this concern in mind, that our plan of widely applied preferences allows us to provide free-standing reductions to countries that effectively apply the main ILO conventions.
Étant donné que cette révision aura lieu dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement européen décidera à égalité avec le Conseil de la forme finale du nouveau schéma de préférences tarifaires généralisées.
Since this review will now follow the ordinary legislative procedure, the European Parliament will be in an equal position with the Council in determining the final shape of the new GSP scheme.
Pour faciliter la reconversion d'autres produits d'exportation, la Colombie a également été englobée dans le schéma de préférences tarifaires généralisées, puis, en 1990, dans le schéma de préférences tarifaires provisoires supplémentaire.
To facilitate the changeover to other products for export, Colombia is also covered by the Generalised System of Preference, or GSP, and, since 1990, also by the Occasional Extra System of Preference.
Le schéma de préférences tarifaires généralisées en vigueur expire à la fin de cette année, il s'agit donc simplement de voter la prolongation nécessaire à la garantie de la sécurité juridique et des intérêts mutuels des quelque 150 pays concernés.
The current scheme of generalised tariff preferences expires at the end of this year, so this is simply about voting for the necessary extension in order to ensure legal certainty and the mutual interests of the approximately 150 countries involved.
Monsieur le Président, la Commission vient, à l'instant - et quand je dis "à l'instant", il y a à peine dix minutes - d'approuver la proposition de schéma de préférences généralisées pour la période 2002-2004 ; elle a aussi décidé d'en saisir le Parlement.
Mr President, the Commission has just - and when I say 'just' , I mean only ten minutes ago - approved the proposal for a generalised system of preferences for 2002-2004 and has also decided to refer this to Parliament.
Expressions with “schéma de préférences”
schéma de préférences tarifaires15 schéma de préférences généralisées4
Definition Synonyms Nuances

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