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“savoir si la procédure” in English

4 examples
Cependant, il ne possède pas les informations qui lui permettraient de savoir si la procédure judiciaire américaine viole la législation européenne relative à la protection des données.
However, it is not in the possession of information from which it could determine whether the US court procedure was in violation of EU data protection laws.
À ce propos, il faudrait peut-être aussi réfléchir à la question de savoir si la procédure d'adhésion de la Turquie devrait être arrêtée avant qu'elle ne conduise à l'effondrement financier de l'Union européenne.
In this connection, thought should maybe also be given to whether Turkey's accession should be stopped before this leads to the financial collapse of the European Union.
Nous devons prendre en considération le fait que l'OSCE s'est posé la question de savoir si la procédure dont Zhovtis a fait l'objet s'était déroulée en violation du principe d'un procès équitable garanti par la constitution du Kazakhstan.
We have to take into account the fact that the OSCE has been wondering whether the procedure to which Zhovtis was subjected was possibly in violation of the principle of a fair trial, which is guaranteed in Kazakhstan's constitution.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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