Une femme qui est licenciée dès que son employeur a découvert qu'elle était enceinte doit savoir si elle peut s'adresser à quelqu'un.
A woman who is fired as soon as her employer discovers that she is pregnant needs to find out if she can turn to someone.
Durant les prochains mois, la Commission rédigera un rapport de faisabilité afin de savoir si elle peut recommander au Conseil d’entamer des négociations sur un accord de stabilisation et d’association avec la Serbie-et-Monténégro.
In the coming months, the Commission will be drafting a feasibility report to find out whether it can advise the Council to open negotiations about a stabilisation and association agreement with Serbia and Montenegro.
Il faut dès lors définir une base commune de facturation et un cadre juridique commun du droit d'accès, c'est-à-dire, en fait, définir la nature même de cette information pour savoir si elle peut être protégée par le droit d'auteur ou non.
A common basis for billing and a common legal framework governing the right of access must therefore be defined, and this effectively means defining the very nature of this information to see whether or not it can be protected by copyright.