En Belgique, par exemple, il est de trois ans sauf dans les cas de fraude manifeste.
In Belgium, for instance, it is three years except in the case of demonstrable fraud.
Je souhaite que les États membres soient contraints d'atteindre l'objectif, sauf dans les cas où cela leur est physiquement impossible.
I want Member States to be required to meet the target, save where it is physically impossible for them to do so.
Sauf dans les cas extrêmement urgents, la Commission consulte les États membres avant de mettre en oeuvre des mesures de protection temporaires.
Except in extremely urgent cases the Commission consults the Member States before issuing temporary protection measures.
En ce qui concerne les Églises, elles ne doivent même pas satisfaire entièrement à toutes ces exigences, sauf dans les cas où elles accomplissent une mission sociale.
As regards the churches, they do not even need to comply with all these requirements in their entirety, although they do need to when performing social tasks.
Par ailleurs, les États membres doivent garantir et surveiller la réalisation de ce travail de construction, sauf dans les cas où un préjudice pour l'environnement ou pour la santé est démontré.
On the other hand, Member States must guarantee and watch over the completion of this construction work, except in cases where damage to the environment or to health is proven.
Je pense également que les droits des passagers doivent être identiques quel que soit le moyen de transport utilisé, sauf dans les cas où les caractéristiques du moyen de transport en question ne le permettent pas.
Furthermore, I believe that passenger rights should essentially be the same, whatever type of transport is used, except in cases where this would be incompatible with the characteristics of the means of transport in question.
Il faut que le Parlement et le Conseil adoptent cette proposition qui garantit la non-discrimination en matière de redevances aéroportuaires, sauf dans les cas où des différences sont nécessaires et compatibles avec le Traité.
This proposal must be adopted by this Parliament and by the Council because it guarantees non-discrimination in airport charges, except where necessary and compatible with the Treaty.
En outre, la convention de Varsovie limite la responsabilité du transporteur à environ dix ou vingt mille dollars, sauf dans les cas où le voyageur peut apporter la preuve que l'accident est dû à une négligence du transporteur.
Air carrier liability under the Warsaw Convention is also limited to USD 10 000 to 20 000, unless the passenger can specifically prove negligence on the part of the airline.
Grâce à cette directive, nous allons pouvoir protéger la végétation et la santé humaine contre les effets nocifs de concentrations d'ozone excessives, sauf dans les cas où ce but ne peut être atteint par le biais de mesures proportionnelles.
Thanks to this directive, we shall be able to protect vegetation and people' s health from the damaging effects of unduly high concentrations of ozone, except in those cases where that cannot be brought about by proportionate measures.
Selon les dispositions de la directive, le carburant contenant du plomb ne sera plus commercialisé après l'an 2000, sauf dans les cas où les conditions climatiques seraient favorables à son emploi ou quand son élimination pourrait provoquer des dommages économiques plus graves.
Under the terms of the directive, leaded fuel will no longer be on sale after the year 2000, except where climatic conditions are favourable to its use or where very serious economic damage might be caused.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.