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commissaire chers collègues entre l'union président chers collègues rapporteur pour rapport de mme avec le parlement deux parties d'un état pour l'avenir sur ce sujet pour conclure coopération avec économique et monétaire d'un point de vue faveur du rapport

“sans modifier le traité” in English

9 examples
Je crois qu'il est encore temps, sans modifier le traité d'Amsterdam mais en essayant d'améliorer nos relations.
I think there is still time, not by changing the Treaty of Amsterdam but by trying to improve our relations.
Monsieur le Président, le rapport de Mme Dührkop démontre qu'au Parlement, il est possible de progresser sans modifier le Traité.
Mr President, Mrs Dührkop's report demonstrates that in the Parliament progress can be made without changing the Treaty.
Il s'agit des améliorations pouvant être apportées au fonctionnement des institutions sans modifier le traité. C'est le document A4-0117/98.
The report deals with improvements which could be made to the functioning of EU institutions without modifying the Treaty.
La conférence intergouvernementale a bien stipulé que les institutions communes devaient utiliser toutes les possibilités pour améliorer leur fonctionnement sans modifier le Traité.
The Intergovernmental Conference has agreed that the common institutions should use every means to improve their functioning without any change in the Treaties.
Je tiens à remercier notre collègue, Fernand Herman, pour le rapport d'initiative qu'il a réalisé sur les améliorations pouvant être apportées au fonctionnement des institutions communautaires, sans modifier le Traité.
I thank our colleague, Fernand Herman, for the own-initiative report which he has drawn up on possible improvements to the functioning of Community institutions without modification of the Treaty.
Ce rapport tombe mal ensuite, car il ne propose, par définition, que des réformes susceptibles d'être mises en oeuvre sans modifier le Traité, alors même que le chancelier Schröder nous a expliqué hier qu'on ne pourrait apporter de remèdes à la crise qu'en modifiant le Traité.
The timing of the report is also bad because, by definition, it is only proposing reforms that can be implemented without modifying the Treaty, whereas Chancellor Schröder explained to us yesterday that there can be no remedy for the crisis unless the Treaty is modified.
L'ordre du jour appelle le rapport (A4-0117/98) de M. Herman, au nom de la commission institutionnelle, sur les améliorations pouvant être apportées au fonctionnement des institutions sans modifier le Traité - rendre les politiques de l'UE plus transparentes et plus démocratiques.
The next item is the report (A4-0117/98) by Mr Herman, on behalf of the Committee on Institutional Affairs, on improvements in the functioning of the Institutions without modification of the Treaties - making EU policies more open and democratic.
Definition Synonyms Nuances

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