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“sanctions contre al-qaïda” in English

4 examples
Il étend la portée du précédent article 301 et il doit être appliqué comme base juridique pour l'amendement du règlement relatif aux sanctions contre Al-Qaïda et les talibans.
It expands the scope of the former Article 301 and should be applied as the legal base for amendment of the al-Qaeda and Taliban Sanctions Regulation.
La proposition d'amendement du règlement sur les sanctions contre Al-Qaïda et les talibans met en œuvre les conclusions de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire Kadi.
The proposed amendment of the al-Qaeda and Taliban Sanctions Regulation implements the findings of the European Court of Justice in the Kadi case.
Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, nous devons à présent faire un choix en ce qui concerne la base juridique du règlement proposé, qui amende le règlement relatif aux sanctions contre Al-Qaïda et les talibans.
Following the entry into force of the Lisbon Treaty we now have to make a choice as regards the legal base for the proposed Regulation which amends the al-Qaeda and Taliban Sanctions Regulation.
Le règlement sur les sanctions contre Al-Qaïda et les talibans met en œuvre une décision de la PESC qui requiert l'élaboration d'une réglementation visant la mise en œuvre de certaines résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.
The al-Qaeda and Taliban Sanctions Regulation implements a CFSP decision which requires that regulations be made to implement certain UN Security Council resolutions.
Definition Synonyms Nuances

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